Textes de Juliette

25 septembre 2008
Centrafrique Presse

EXCLUSIF

On a maintenant l’explication du louvoiement et des nombreuses hésitations de Bozizé à mettre en œuvre une des importantes dispositions de l’Accord de paix global signé à Libreville et prévoyant l’adoption d’une loi portant amnistie générale avant la tenue du dialogue politique inclusif. Ses ministres et piètres conseillers juridiques que sont les Cyriaque Gonda, Firmin Feindiro  et Thierry Maléyombo ont concocté trois projets de lois scélérates d’autoamnistie au profit de Bozizé lui-même et ses pseudos « libérateurs » dont les nombreuses exactions et violations de droits de l’homme depuis leur calamiteuse rébellion, continuent jusqu’aujourd’hui. C’est la principale raison de l’interruption et du retrait des mouvements armés et non armés du processus du dialogue inclusif.

La copie d’un courrier daté du 1er août dernier adressé par Bozizé au Secrétaire général des Nations unies M. Ban Ki Moon et parvenue à la rédaction de Centrafrique-Presse, montre à suffisance que Bozizé, dans une maladroite et grotesque démarche vis à vis des Nations unies, cherche à échapper à la perspective quasi certaine d’une inculpation et d’un mandat d’arrêt contre lui du procureur de la Cour Pénale Internationale à propos des crimes de guerres et violations massives de droits humains commis sous sa responsabilité par ses mercenaires tchadiens, son fils Francis, ses parents rebelles tels que Eugène Ngaikoisset, Sylvain Ndoutingai, Olivier Koudémon, Bienvenu Gbadora, Célestin Dogo, et autres "libérateurs" etc.

C’est la lettre que lui a adressée le procureur de la CPI Luis Moreno Ocampo en date du 10 juin dernier qui est à l’origine de la peur bleue de Bozizé et qui motive sa maladroite, scandaleuse et grossière démarche consistant à écrire à Ban Ki Moon pour solliciter l’intervention du Conseil de sécurité en sa faveur afin de faire cesser les menaces à son égard du parquet de la CPI et de l’étau qui se resserre de plus en plus inexorablement sur lui.

En outre, dans cette correspondance qu’il a adressée à Ban Ki Moon, Bozizé a complètement jeté le masque. Alors qu’il avait instrumentalisé l’appareil judiciaire national en arguant de son incapacité à pouvoir enquêter sur l’affaire des exactions des troupes du MLC de Jean Pierre Bemba pour demander et permettre à la CPI de s’en saisir, s’agissant des crimes de guerre, violations de droits de l’homme et exactions commises sous sa responsabilité dans les préfectures du Nord, Nord Est, Nord Ouest, Centre Nord, préfectures énumérées par le procureur Ocampo dans son courrier du 10 juin, Bozizé prétend que la justice centrafricaine est parfaitement compétente pour enquêter dessus.

La ficelle est un peu trop grosse ! On connaît ses capacités à instrumentaliser l'appareil judiciaire qu'il veut assujettir coûte que coûte, surtout s'agissant du Tribunal militaire permanent dont il plaide dans sa lettre les compétences ainsi que la Cour criminelle. On vient d'en avoir encore la preuve plus récemment avec l'adoption au forceps de la loi réformant le Conseil supérieur de la Magistrature. Les magistrats viennent d'ailleurs d'attaquer cette loi devant le Conseil d'Etat et ont saisi la Cour constitutionnelle.  Par ailleurs, Bozizé ne sent nullement ridicule et n'est pas à une contradiction près lorsqu'il  avoue dans son courrier, l'incapacité des forces  gouvernementales à accéder aux zones sous contrôle des mouvements armés tout en plaidant pour que le Tribunal Militaire Permanent puisse enquêter sur ce qu'il appelle pudiquement "les situations créées par les crises du Nord du pays" alors qu'il s'agit des crimes de guerre et crimes contre l'humanité.  

Pourquoi cette même justice centrafricaine ne serait pas capable de faire des investigations sur les exactions et crimes perpétrés par les « banyamulengués » mais le serait brusquement pour les crimes de guerre dont se sont rendus coupables les pseudos « libérateurs » ? Il y a là deux poids deux mesures dont seul Bozizé a le secret. En réalité, il ne faut pas sortir des cuisses de Jupiter pour comprendre que cette gymnastique à laquelle se livre Bozizé cache mal sa volonté politique de régler les comptes de la victime principale de coup d’Etat qui est Ange Félix Patassé qu’il ne serait pas mécontent de voir être traîné devant la CPI. Mais là où Bozizé ne comprend plus rien est qu’en saisissant la CPI au sujet des crimes commis par les « banyamulengués », il a ouvert en même temps la boîte de Pandore dans laquelle lui-même se trouve également.

Il s’était entêté à maintenir la saisine de la CPI par l’Etat centrafricain alors que plus d’uns dont d’éminents chefs d’Etat, lui avaient fortement conseillé de retirer cette saisine. Le voilà maintenant dans de beaux draps comme on dit, dans la situation du "tel est pris qui croyait prendre". En donnant l’agrément à la CPI pour qu’elle ouvre un bureau à Bangui, Bozizé croyait qu’ainsi, celle-ci ne pourrait jamais se retourner contre lui. Mal lui en a pris. Le procureur de la CPI a de la suite dans les idées et ne peut que progressivement s’intéresser au cas Bozizé, sa garde présidentielle et ses sbires, dont les crimes de guerre, crimes contre l’humanité, violations massives de droits de l’homme dans les préfectures de l’Ouham, l’Ouham-Pendé, la Nana-Mambéré, l’Ombella-Mpoko, la Nana-Gribizi, la Kémo, le Bamingui-Bangoran, la Vakaga, la Haute-Kotto, n’ont cessé de défrayer la chronique depuis 2001, 2002, 2003, 2004, 2005, 2006, 2007, 2008.

Presque tous organismes de défense de droits de l’homme tels que Amnesty International, Human Rights Watch, la FIDH et les ONG humanitaires oeuvrant en Centrafrique comme COOPI, MSF, le CICR, Première urgence, International Refugees, Mme Mia Farrow pour l’UNICEF, le PAM, OCHA, peuvent en témoigner. La plupart d’entre eux ont même enquêté de manière approfondie sur ces crimes et publié des rapports qui ont abouti à la même conclusion : La garde présidentielle de Bozizé est désignée comme responsable des incendies volontaires de nombreux villages, du déplacement interne de plus de 300.000 personnes dans les zones rurales, de la présence de presque 70.000 Centrafricains dans les camps de réfugiés de l’UNHCR au sud du Tchad, d’environs 40.000 également réfugiés au Cameroun et de bien d’autres au Soudan.

Comment avec un tel palmarès, Bozizé peut-il penser pouvoir se soustraire à ses responsabilités et échapper à la CPI ! Lui et son fils Francis à qui il nourrit l’espoir de transmettre le pouvoir - qu’il croît détenir comme Mugabé au Zimbabwé on ne sait de qui -  avant de rejoindre ses aïeux,  ont de sérieux comptes à rendre sur les nombreux assassinats des Centrafricains tués comme des animaux durant leur rébellion et tentatives de coup d’Etat, les biens individuels et collectifs détruits, les habitations incendiés volontairement, les nombreux crimes économiques commis par leurs hordes.

Si au nom de la paix les Centrafricains et la communauté internationale acceptent l’idée d’une amnistie générale pouvant bénéficier à tous ceux qui ont été accusés ou condamnés pour des crimes ne relevant pas de la compétence de la CPI afin de leur permettre de prendre part au dialogue politique inclusif, Bozizé doit comprendre que les crimes et exactions commis sous sa responsabilité dans les préfectures du Nord par des assassins tels que Eugène Ngaikoisset, qu’il qualifie de valeureux officier, Francis Bozizé, Sylvain Ndoutingai, les frères Roger et Martin Godongai, Olivier Koudémon pour ne citer que ceux-là, relèvent bel et bien de la CPI et ne sauraient être pris en compte dans le projet de loi d’amnistie générale qui doit être adopté pour les besoins de la tenue du dialogue national inclusif. Le Conseil de sécurité des Nations unies ne saurait constituer une juridiction de recours ni une bouée de sauvetage. Cela doit être très clair.

La Rédaction
de Centrafrique-Presse



Voici ci-dessous, le texte intégral du courrier de Bozizé à Ban Ki Moon ainsi que le courrier de transmission de ce dernier au Président du Conseil de sécurité des Nations unies lui demandant d'informer les membres de cette institution de la grotesque et pathétique lettre de Bozizé.




LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE                                   REPUBLIQUE  CENTRAFRICAINE

CHEF DE L’ETAT                                                                        Unité – Dignité – Travail

 

                                                                                         Bangui, le 01 Août 2008

 

Monsieur le Secrétaire Général,

 

Depuis plus d’une décennie, la République centrafricaine vit au rythme des mouvements politico-militaires multiformes qui ont sapé les bases fondamentales de son unité nationale et mis à néant son économie, menaçant la paix et créant l’insécurité sur une bonne partie de son territoire.


La paix n’ayant pas de prix, le Gouvernement a inlassablement multiplié les efforts pour permettre à la République centrafricaine de retrouver la stabilité, la paix non par les armes, mais par la voie du dialogue et de la concertation mutuelle permanente.


C’est ainsi qu’un Accord Global de Paix que le peuple centrafricain salue et considère comme une dernière chance pour notre pays de retrouver définitivement la paix et la stabilité a été signé à Libreville sous l’impulsion du Président de la République gabonaise, Son Excellence EL HADJ Omar BONGO ONDIMBA le 21 juin2008 entre le Gouvernement et les différents mouvements politico-militaires opérant sur le territoire national.


L’article 2 de cet Accord préconise la promulgation d’une loi d’amnistie générale à l’endroit des militaires, des combattants et des civils des mouvements politico-militaires que sont l’APRD, le FDPC et l’UFDR pour des crimes et délits poursuivis devant les juridictions nationales centrafricaines à l’exception des crimes relevant de la compétence de la Cour Pénale Internationale.


Le Gouvernement centrafricain tient à  réaffirmer devant l’opinion nationale et internationale qu’il respectera en toute sérénité les engagements politiques auxquels la souveraineté souscrit dans l’intérêt supérieur de la Nation.


Toutefois, il souhaite exprimer une certaine préoccupation par rapport à la lettre du Procureur de la Cour Pénale Internationale en date du 10 juin 2008, référencée UTP/CAR/NATPROC/100608/LMO adressée au Président de la République centrafricaine disant : « porter une attention soutenue aux actes de violences commises dans le Nord de la République centrafricaine, en particulier dans les Préfectures de la Nana-Mambéré, Ouham, Ouham-Pendé, Nana-Gribizi, Bamingui-Bangoran, Vakaga et Haute-Kotto ».


L’article 1er du Traité de Rome dispose :  « Il est crée une Cour Pénale Internationale en tant qu’institution qui peut exercer sa compétence à l’égard des personnes pour les crimes les plus graves ayant une portée internationale au sens du présent Statut. Elle est complémentaire des juridictions nationales…»

 


C’est au bénéfice de cette disposition que la République centrafricaine a officiellement saisi la CPI, le 22 décembre 2004 sur les faits portant sur la période d’octobre 2002 à mars 2003, suite à l’Arrêt de renvoi de la Chambre criminelle de la Cour de cassation centrafricaine du 11 avril 2006, ce qui a abouti à la signature d’un Accord de Coopération judiciaire entre la République centrafricaine et la Cour Pénale Internationale le 18 décembre 2007.


En vertu du principe essentiel de complémentarité juridictionnelle, la République centrafricaine n’a pas encore officiellement déclaré être dans l’impossibilité de statuer sur les faits relevant de la période de 2005.
 

Bien au contraire, le Tribunal Militaire Permanent est à pied d’œuvre et il suffit de consulter les archives de cette juridiction pour s’en convaincre.


Le Gouvernement centrafricain a toujours manifesté sa ferme volonté d’ouvrir une enquête sur les situations créées par les crises dans le Nord du pays mais s’est heurté d’une part, à la difficulté d’accès aux zones citées par le Procureur de la Cour, sous contrôle des groupes de rébellion et d’autre part, par l’appui de la communauté internationale au processus du Dialogue Politique Inclusif devant aboutir à une Loi d’amnistie générale des personnes impliquées dans ces crimes.


Une éventuelle mise en application des termes de la lettre du Procureur de la Cour Pénale Internationale risquerait de mettre en péril l’Accord Global au cas où, l’un quelconque des combattants était mis en état d’arrestation de ces chefs d’accusation. Or, le Gouvernement est décidé à tourner définitivement la page dans l’intérêt de la, réconciliation nationale et de la paix.


L’attachement que Vous portez à la paix et à la sécurité dans le monde nous autorise à solliciter en vertu de l’article 16 du Statut de Rome, Monsieur le Secrétaire Général, d’intercéder auprès du Conseil de Sécurité des Nations Unies afin qu’une résolution soit adoptée dans le sens selon lequel les juridictions centrafricaines restent compétentes pour les faits couvrant les périodes prises en compte par les lois d’amnistie.


Veuillez croire, Monsieur le Secrétaire Général, en l’assurance de ma haute considération.


Sincèrement


François BOZIZE

 

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