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16 août 2011 2 16 /08 /août /2011 00:20

15 août 2011
Célestin Djamen
 

 

La Loi fondamentale de notre pays, celle du 18 janvier 1996  modifiant la Constitution de 1972, avait prévu que «le Président de la République était élu pour 7 ans » et qu’il « était rééligible une fois ». Pas plus de deux mandats donc. M. BIYA est ainsi « élu » sous la clause de 1996 pour 7 ans et « réélu » sous la même clause le 11 octobre 2004 pour son second et dernier mandat. Ce mandat prendra par conséquent fin le 3 novembre 2011 puisque ce dernier prête serment le 03 novembre 2004, le début d’un mandat ne courant qu’à partir du jour de la prestation de serment.

 

Non content de voir si vite le temps s’écouler et aveuglé par la drogue du Pouvoir, M. BIYA s’est  cru obligé de modifier la Constitution. Ce fût le 14 avril 2008 et ce fût le premier viol majeur de la Constitution de 1996, notre Constitution exigeant pour une telle révision la réunion en congrès des deux chambres du Parlement. Tout le monde peut constater par ailleurs que l’une au moins des chambres n’existe que virtuellement. 

 

Cette disposition de la loi de 1996 portant modification de la Constitution de 1972 ne peut selon nos textes, avoir d’effet rétroactif, la loi ne disposant que pour l’avenir (art.2  du code civil), c'est-à-dire que M. BIYA, sans disposition particulière incluse dans la loi levant la limitation du mandat présidentiel, ne peut bénéficier, pour le mandat en cours, des effets de la loi nouvelle.Le principe de la non-rétroactivité de la loi est d'une évidence biblique. 

 

Autrement dit imaginons par exemple un accusé condamné pour crime de viol à cinq années de réclusion. Après sa condamnation la loi relève à dix années la peine requise pour ce même crime. Le prisonnier dans l’exemple cité plus haut se verra- t-il appliquer la loi nouvelle  à savoir dix ans au lieu de cinq prévu au moment de la commission des faits ? Autre exemple, un locataire qui signe un contrat de bail sur trois années avec un loyer fixé, par les termes du contrat, à 50 000 CFA. Il verse ensuite, toujours selon les termes du contrat, une caution locative équivalente à une année de loyer.  Imaginons qu’au lendemain de la signature de ce contrat qui est la loi des parties, une loi nouvelle relève à deux ans la durée correspondant au versement de ladite caution locative et à plus de 50 000 cfa le loyer minimal pour le type de bien en cause. Questions : cette loi s’applique-t-elle au contrat signé sous l’empire de l’ancienne loi ? Plus précisément le locataire sera-t-il tenu de verser une année supplémentaire de caution et verser plus de 50 000 cfa de loyer pour se conformer à la loi ? La réponse, je suppose, coule de source.

 

Il apparaît, en vertu de ce qui précède que  M. Biya, Président de la République ne peut, sans violer la Constitution, norme supérieure et fondamentale de notre dispositif législatif, se présenter ou briguer un troisième mandat. 

 

Certes, on a entendu de ci de là ses partisans, déclarés ou non, affirmer urbi et orbi que c’était un débat académique, question de cantonner cette question pourtant majeure, à la seule sphère académique ou universitaire et donc de lui attribuer un caractère non fondamental. On a constaté depuis lors que cela n’était que pure diversion voire divagation.

 

Si le « candidat naturel du RDPC » quoique encore virtuel, choisissait, contre tout bon sens,  de se porter néanmoins candidat à la Présidentielle prévue en octobre, il y a lieu de penser que cette farce cruelle ne constitue ni plus ni moins qu’une déclaration de guerre et ne pourra rencontrer qu’une résistance farouche des patriotes de tous horizons. 

 

Cela dit comment le peuple dès lors va-t-il se défendre ? Là est la question fondamentale. A défaut d’un sursaut spontané, il a besoin d’une certaine impulsion. Elle peut et doit d’abord émaner des partis politiques, pas exclusivement certes, mais principalement. Ces partis se sont constitués comme des locomotives du peuple. Ils doivent agir en ce sens. 

 

Les Responsables de partis d’opposition seraient gravement irresponsables s’ils venaient à afficher la moindre indifférence face à la question. La persistance d’une désertion généralisée de leur part, serait non seulement incomprise par le peuple mais virilement combattue. Le rapprochement de certaines « élites » de l’opposition est cependant fort inquiétant, même s’il ne faut désespérer de rien, et devrait nous inciter davantage à un sursaut patriotique contre les ennemis du peuple, quelque soit leur chapelle politique.

 

(à suivre)

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Published by Juliette Abandokwe - dans Cameroun
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commentaires

Fany Tokomo 07/09/2011 14:44


La Loi fondamentale est révisable et logiquement modifiable. Tel est le cas au Cameroun. Avant d’être prorogé, cette loi es passée par l’assemblée nationale. Et le peuple a donné son onction à
travers l’assemblée.


Textes De Juliette