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1 mai 2010 6 01 /05 /mai /2010 13:33

30 avril 2010

Les Dépêches de Brazzaville

Thierry Noungou

Le Sénat soutient la mise à jour de certains textes relatifs au secteur des mines
 

La plénière de la chambre haute, présidée par André Obami Itou, a examiné et adopté tour à tour trois projets de lois visant à organiser et réadapter l'activité minière nationale. 

En l'absence du ministre de tutelle, Bruno Jean Richard Itoua, ministre de l'Energie et de l'hydraulique, a soutenu ces textes devant la réunion plénière de l'institution. Ils concernent notamment : la création du Centre de recherches géologiques et minières, la fixation des taux et règles de perception des droits sur les titres miniers, ainsi que les équipements sous pression. Tous ont déjà été discutés et adoptés par l'Assemblée nationale.

Le projet de loi portant création du Centre de recherches géologiques et minières vient en complément de certaines dispositions du code minier. Cet établissement public vise à pallier : le manque d'information sur le potentiel minier des zones inexploitées, l'impossibilité pour le pays d'obtenir des données précises sur les activités des sociétés minières transnationales, l'insuffisance des moyens matériels, humains et financiers pour la mise en valeur des ressources, ainsi que la dépense vis-à-vis des sociétés étrangères.

Les 66 sénateurs présents qui ont poursuivi le débat amorcé entre les membres de la commission économie et finances et le ministre Pierre Oba, ont fini par adopter le projet à l'unanimité et avec amendements. Ils ont aussi adopté à l'unanimité, le projet de loi sur les équipements sous pression. Celui -ci est pris pour répondre aux besoins de se conformer aux nouvelles techniques de conception et de contrôle des appareils à pression de gaz et de vapeur, et d'adopter la nouvelle terminologie. Les textes antérieurs inhérents à ce domaine s'avèrent caducs du fait du développement des techniques.

Le dernier texte adopté par les sénateurs concerne les taux et les règles de perception des droits sur les titres miniers. Suite aux évolutions du contexte économique mondial et sous-régional caractérisé par la mise en place des taux concurrentiels dans le secteur minier, le gouvernement a initié ce projet de loi. 

Il consacre la révision de certaines dispositions du code minier relatives à l'augmentation des taux de titres miniers, l'augmentation et l'allongement de la validité des titres miniers concernant les exploitations de type industriel, la réduction de plus de 50% des taux concernant l'exploitation de type artisanal, l'octroi ou le renouvellement de la carte d'artisan bijoutier, enfin, l'octroi ou le renouvellement de la carte d'exploitant artisanal d'or.

D'autres taux concernent les opérations de mise en place d'une installation de traitement non intégrée à une mine ou une carrière, l'ouverture des dépôts de substances explosives et radioactives et l'octroi de la carte de négociant en matière de diamant.

En répondant aux questions des sénateurs, le ministre Bruno Jean Richard Itoua a insisté sur l'intérêt pour le gouvernement de soutenir le développement de l'activité minière au moment où notre pays recherche la diversification de son économie. 

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Published by Juliette Abandokwe - dans Congo Brazzaville
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