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10 octobre 2012 3 10 /10 /octobre /2012 16:21

Relu pour vous
Publié le 11 décembre 2011 sur Rue89
Manuel Cervera-Marzal


La désobéissance civile désigne une action politique illégale et non-violente fondée sur des motifs de conscience et destinée à modifier une loi ou à contester l’ordre juridique dans son ensemble.

http://3.bp.blogspot.com/-g0R1Om-eSO8/Te2E7nUq5eI/AAAAAAAAANM/tpy1v7D6weA/s1600/Sachons+dire+Non+Vol.2+Pochette+CD.jpgElle est aujourd’hui pratiquée par les militants du Réseau éducation sans frontières (RESF) qui n’hésitent pas à risquer jusqu’à cinq ans de prison pour protéger des familles immigrées en situation irrégulière menacées par la politique xénophobe du gouvernement. Elle est aussi employée par les Faucheurs volontaires qui détruisent des parcelles d’essai transgéniques en vue d’alerter leurs concitoyens des dangers de l’agriculture génétiquement modifiée.

Opposants à la désobéissance civile et garants de l’ordre établi ne manquent pas de pointer le danger inhérent au fait de laisser à chacun le droit d’apprécier librement la validité d’une loi. Reconnaissant à mi-mot l’existence de lois injustes, ils ordonnent qu’on s’y plie malgré tout car, comme le disait Goethe, mieux vaut une injustice qu’un désordre.

Pourtant, trois éléments au moins nous informent que cette rhétorique conservatrice ne résiste pas à la critique.


1. Le courage, vertu cardinale

Remarquons d’abord que, lors du procès de Nuremberg, intenté contre les principaux dirigeants nazis, les juges ont condamné ceux qui avaient obéi aux lois, signifiant ainsi que, contrairement à ce qui est enseigné à l’école, la vertu cardinale du citoyen n’est pas l’obéissance mais le courage ; courage qui exige que l’on résiste aux ordres lorsqu’ils entravent la dignité humaine.


2. Légalité n'est pas légitimité

Rappelons ensuite que, comme l’avait sagement noté Pascal, « ne pouvant faire que ce qui est juste fût fort, on fit que ce qui est fort fût juste ». Légalité n’est pas légitimité. Le droit ne vient pas de nulle part. Il est généralement dicté par les puissants, qui peuvent ainsi imposer leur domination avec la bénédiction des lois.


3. Pas de risque d'anarchie

Enfin, faut-il véritablement craindre que la désobéissance civile nous plonge dans l’anarchie ? L’histoire nous fournit la meilleure des réponses.

Les gigantesques manifestations du mouvement des droits civiques dans le sud des Etats-Unis au début des années 60 ont-elles mené à l’anarchie ? Puisqu’en définitive la désobéissance civile constitue non une menace mais, au contraire, une respiration pour la démocratie et puisque, à bien y regarder, un nombre croissant de citoyens partagent cette opinion, n’est-il pas temps de lui faire une place dans nos institutions publiques ?

Plus concrètement, ne faudrait-il pas intégrer dans la Constitution le droit à désobéir à une loi jugée injuste ? Parmi les militants désobéissants, des voix se sont élevées pour revendiquer ce droit dans la mesure où, comme l’explique le philosophe Jean-Marie Muller, la Constitution a véritablement pour fonction de garantir la justice.

 

Un problème logique

Mais cette demande a beau être recevable, elle pose un problème logique en apparence insurmontable : il ne peut pas y avoir de droit juridique à désobéir à la loi. 

Prétendre désobéir légalement à la loi, n’est-ce pas s’enfermer dans une contradiction logique et une absurdité pragmatique ? Constitutionnaliser la désobéissance civile reviendrait en effet à proclamer un droit au non-droit, or le droit ne saurait se suspendre lui-même.

Sommes-nous cependant si certains que le droit ne saurait se suspendre lui-même ? Les réflexions du philosophe italien Giorgio Agamben cherchent à prouver le contraire.


La doctrine de l’état d’exception

La doctrine de l’état d’exception, adoptée par la majorité des Etats de droit, soutient que dans certaines circonstances exceptionnelles, le droit commun peut être provisoirement suspendu, laissant par là les pleins pouvoirs au Président. Ainsi, avec l’état d’exception, le droit se nie lui-même, il s’auto- suspend.

Une piste s’ouvre alors : puisque la Constitution française intègre les procédures d’exception dans son article 16, ne pourrait-elle pas aussi admettre un droit à désobéir aux lois jugées injustes ? Le droit à la désobéissance civile serait alors l’équivalent par en bas (c’est-à-dire pour le citoyen) de ce qu’est l’état d’exception par en haut (c’est-à-dire pour le président de la République). Il s’agirait, dans les deux cas, de transgresser momentanément l’ordre juridique en vue de le protéger.


Un progrès démocratique pratique et théorique

Ce droit constitutionnel à la désobéissance civile constituerait un progrès démocratique à la fois pratique et théorique :

  • pratique au sens où il permettrait aux citoyens de rappeler à l’ordre les élus lorsque ceux-ci s’autonomisent de la souveraineté populaire et s’écartent de la promotion du bien commun ;
  • théorique au sens où ce droit nous rappelle qu’en définitive la démocratie désigne avant tout le pouvoir constituant du peuple et non le pouvoir constitué de ses représentants.

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Published by Juliette Abandokwe - dans Panafrique
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