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6 mars 2011 7 06 /03 /mars /2011 15:31

6 mars 2011

Aude Carasco

A l’écran, le chef de village, vêtu d’une peau de bête, et le patron de la mine sont interpellés par les habitants, qui leur réclament des comptes. Ce «sketch» est présenté aux habitants de villages des zones minières de la République démocratique du Congo.


«C’est un moyen de faire savoir aux populations, ne sachant pas lire, qu’elles peuvent connaître ce que les entreprises minières gagnent et versent à leur pays», explique Christian Mambu, le coordinateur congolais de l’Initiative pour la transparence dans la gestion des industries extractives (EITI), qui participait la semaine dernière à la 5e conférence mondiale de cette initiative, lancée lors du Sommet sur le développement durable de Johannesburg en 2002.

Son pays a adhéré à l’EITI en 2005 et espère obtenir la «pleine conformité» en juin prochain. Il lui faut pour cela finaliser les rapports de 2008 et 2009 et montrer l’implication des entreprises et de la société civile dans le processus. Si les «débuts ont été difficiles pour vérifier paiement par paiement, bordereaux de banque à l’appui, les comptes des entreprises», la population, elle, a vite compris l’intérêt qu’elle pouvait tirer d’une telle transparence.

«Une amélioration réelle dans la vie des citoyens»

«Les habitants d’une province peuvent ainsi demander à leurs députés pourquoi telle route n’est toujours pas construite, alors qu’il y a l’argent des impôts. Ils souhaitent que la transparence se fasse au niveau des provinces. Et qu’elle concerne aussi le bois et l’huile de palme. Les langues se délient…»

S’assurer que la norme EITI pour améliorer la transparence dans les secteurs pétrolier, gazier et minier «entraîne une amélioration réelle dans la vie des citoyens des pays riches en matières premières» reste la priorité principale de l’initiative, a rappelé la semaine dernière Clare Short, ancienne secrétaire d’État britannique pour le développement international du gouvernement Blair et nouvelle présidente du conseil de l’EITI.

«La population locale doit se poser la question de la manière dont cet argent doit être dépensé», a-t-elle insisté, convenant que l’un des préalables devait être d’améliorer la qualité des rapports annuels, avant leur large diffusion au sein de la population.

«Une très bonne chose sur le plan moral mais aussi financier»

En séance plénière, Sri Mulyani Indrawati, directrice générale de la Banque mondiale, a estimé qu’en dix ans l’EITI avait fait «un long chemin», mais que son conseil d’administration devait davantage «travailler avec les différentes parties (représentants des gouvernements, entreprises, société civile), renforcer les moyens de sanction et s’assurer que les clauses contractuelles soient équitables».

Encore faudrait-il en connaître le contenu. «Comme l’EITI ne recommande pas la divulgation des contrats, on ne peut pas savoir quelles exemptions fiscales sont négociées, quel est le niveau d’activité de l’entreprise et si les versements au pays sont faits à leur juste valeur», pointe Mathilde Dupré du Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD).

Les entreprises demeurent hostiles au dévoilement de certaines données, qu’elles jugent confidentielles. Leurs investisseurs soutiennent néanmoins fortement l’initiative. «Pour notre société, qui investit 16 milliards de dollars soit 11,5 milliards d’euros dans les entreprises extractives (sur 250 milliards d’actifs investis dans le monde), l’EITI est une très bonne chose sur le plan moral mais aussi financier, car elle permet d’améliorer la transparence, la stabilité politique, et de réduire le risque de corruption», estime Keith Skeoch, le PDG de Standard Life Investments.

Sur le terrain, les relations se normalisent

De retour de Guinée, le milliardaire américain George Soros, président d’Open Society Foundations, se félicite que le nouveau gouvernement élabore un nouveau code minier, qui reprend les principes et valeurs de l’EITI. «Dans ce pays, victime de la malédiction des ressources, les licences d’attribution minières étaient retirées de façon arbitraire pour faire l’objet de troc et s’échanger pour plusieurs milliards de dollars, sans que la population n’en voie la couleur.»

Sur le terrain, les relations se normalisent, constate aussi Christian Mambu. «Les entreprises n’ont plus peur de déclarer ce qu’elles payent. Et elles ne sont plus amenées à donner de l’argent sous la table, ce qui représentait souvent davantage que ce qu’elles reversent aujourd’hui en impôts.»

Reste que les relations de confiance sont longues à instaurer. Barry Aminata Touré, membre de la coalition malienne de l’ONG «Publiez ce que payez», s’attelle à la rédaction d’un «contre-rapport». «Nous avons relevé des erreurs de calculs dans celui de 2006, rédigé par un consultant imposé, alors que nous avons des consultants nationaux indépendants. Et seules les sociétés réalisant un chiffre d’affaires très important ont été comptabilisées», explique-t-elle. Elle a participé à plusieurs formations financées par l’EITI pour donner à la société civile les moyens de jouer un rôle de contre-pouvoir. 

Espoirs dans la réforme de Wall Street

«Publiez ce que vous payez» appelle comme d’autres ONG à plus de transparence. «Seul le chiffre du versement global effectué aux États est publié dans les rapports de l’EITI, regrette Mathilde Dupré, du CCFD. Et rien n’interdit aux entreprises de continuer à placer de l’argent dans les paradis fiscaux.»

Son ONG met plus d’espoir dans la loi américaine sur la réforme de Wall Street, qui oblige les entreprises extractives cotées à New York (plus de 80% d’entre elles) à déclarer les versements qu’elles effectuent aux gouvernements de chaque pays où elles opèrent.

Or, la duplication de cette loi en Europe est aujourd’hui d’actualité. La Commission européenne a ouvert un processus en ce sens. Et la France, le Royaume-Uni, et plus récemment l’Allemagne s’y sont dits favorables. «Ce n’est pas gagné, mais c’est bien engagé», résume Mathilde Dupré.

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Published by Juliette Abandokwe - dans Panafrique
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