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18 mai 2010 2 18 /05 /mai /2010 14:59

4 octobre 2007

A. Djimeli

Le Messager

 

 

Révélation du Rapport mondial de Transparency International

 

Après la publication de l’Indice de perception de la corruption (Ipc) dans le monde le 26 septembre dernier, Transparency International – Cameroun a officiellement présenté le Rapport mondial de la corruption 2007 de l’Ong allemande Transparency International (TI). C’était hier 03 octobre à Yaoundé, devant une trentaine d’invités, dont l’ambassadeur des Pays-Bas, SE Norbert Braackhuis. Avec un score de 2,4 points sur 10, l’Ipc classait déjà le Cameroun au 41e rang des pays perçus par les milieux d’affaires comme étant les plus corrompus monde. Le Rapport mondial de la corruption, quant à lui, est thématique et analyse des expériences concrètes de corruption. Le secteur choisi cette année est le système judiciaire. Des expériences ont été recueillies dans 62 pays, dont une dizaine de pays africains.

En Afrique, le système judiciaire camerounais est le plus corrompu. Dans le continent, une personne interrogée sur cinq, ayant été en rapport avec la justice en 2006, affirme avoir versé des pots-de-vin. Ce rapport, est de un sur trois au Cameroun ! Pour ce qui est de la perception, 59% des personnes consultées en Afrique estiment que le système judiciaire est corrompu. Au pays de Paul Biya, 80% des enquêtés assurent qu’il est plutôt “très corrompu”. Les résultats ainsi obtenus s’appuient sur seize (16) analyses comparatives d’experts sur la corruption judiciaire, onze (11) rapports nationaux et six (6) études empiriques. Ils tirent leur source du baromètre mondial de la corruption 2006 – un autre instrument de TI.

Ainsi, la corruption dans les systèmes judiciaires en Afrique est endémique. Selon Me Charles Nguini, président de TI – Cameroun, elle “fragilise la justice, refusant aux victimes et aux accusés le droit fondamental à un procès juste et impartial.” En effet, peut-on lire dans le rapport mondial, “une magistrature corrompue divise les communautés ; les systèmes judiciaires dévalorisés par des pots-de-vin sapent la confiance dans la gestion des affaires publiques en favorisant la corruption dans tous les secteurs de l’administration, à commencer par la tête du pouvoir.” Sur le plan économique, indique David Koschel, chargé des programmes au département Afrique et Moyen orient de TI à Berlin, “ on observe une corrélation entre le niveau de corruption judiciaire et le niveau de croissance économique, vu que l’assurance d’obtenir l’exécution d’un contrat ou le règlement d’un différend est capitale pour les investisseurs et constitue la condition du développement et de la croissance des affaires.”

Ce pourrissement de la justice n’est pour autant pas une fatalité. A TI, on pense que l’on peut y remédier. C’est pourquoi le rapport propose une thérapie basée sur la réforme des systèmes judiciaires. Léonard Ambassa, enseignant à l’Université catholique d’Afrique centrale, pense que l’une des pistes serait “la mobilité des magistrats, la culture des résultats chez ces derniers et l’éducation populaire sur les procédures de justice.” Comme disait le Christ, si le sel venait à s’affadir, avec quoi va-t-on le saler ?

Le pourrissement de la chaîne judiciaire

Transparency International définit la corruption comme l’abus d’une position publique en vue d’un intérêt privé. La corruption judiciaire désigne ainsi toute influence indue sur l’impartialité du processus judiciaire, par tout acteur du système judiciaire. Elle concerne les policiers, les avocats, les procureurs, les juges, les gardiens de prison et tous ceux qui participent à la chaîne de prise de décision judiciaire. De manière générale, TI situe la corruption dans le système judiciaire à deux niveaux : l’ingérence des autres pouvoirs (exécutif, législatif, économique, médiatique, militaire, …) et les pots-de-vin.

L’ingérence politique se traduit autant par la menace, l’intimidation ou le simple soudoiement des juges que par la manipulation des nominations judiciaires, des salaires et des conditions d’emploi. Quant aux pots-de-vin, les fonctionnaires de justice peuvent extorquer de l’argent pour des tâches qu’ils sont de toute façon tenus d’exécuter. Les avocats peuvent exiger des honoraires supplémentaires pour accélérer ou repousser une affaire ou pour orienter leurs clients vers des juges connus pour rendre une décision favorable. Pour leur part, les juges peuvent accepter des pots-de-vin pour retarder ou accélérer une affaire, accepter ou rejeter une procédure d’appel, influencer d’autres juges ou, simplement, trancher une affaire dans un sens donné. Les cas de policiers qui falsifient les preuves justifiant des poursuites pénales sont légion. On constate que de plus en plus, les procureurs n’appliquent pas des critères identiques à toutes les preuves rassemblées par la police.

Une certaine forme de corruption manipule le système judiciaire pour aboutir à une décision injuste. Mais beaucoup versent des pots-de-vin pour diriger ou accélérer la procédure judiciaire en vue d’une décision qui peut s’avérer tout à fait juste.

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Published by Juliette Abandokwe - dans Cameroun
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