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6 janvier 2011 4 06 /01 /janvier /2011 22:39

4 décembre 2010

Source : Carnet de Colette Braeckman

 

Depuis le début des années 90 et la fin de la guerre froide, la justice internationale s’est invitée à la table des diplomates et des médiateurs : des tribunaux spéciaux ont été créés, pour l’ex Yougoslavie et le Rwanda, la Cour pénale internationale a vu je jour en 2002. Deux logiques semblent désormais s’affronter : d’une part celle des « faiseurs de paix », qui déploient tous leurs efforts pour mettre fin aux conflits armés et amener toutes les parties à la table de négociations. Cette démarche les oblige donc à traiter avec les groupes rebelles, les seigneurs de la guerre, les dictateurs. En face d’eux, les hérauts de la lutte contre l’impunité montent en puissance: ils estiment que la justice n’est pas négociable, que la mettre de côté, au nom du réalisme politique, équivaut à jeter les bases de futurs conflits, à permettre la réédition des crimes du passé, puisqu’ils ont pu demeurer impunis.


Invité par le GRIP, (groupe de recherches et d’information sur la paix) à l’occasion de son dernier et percutant ouvrage (1)l’essayiste suisse Pierre Hazan observe depuis de longues années cette montée en puissance de la « diplomatie judiciaire », ses trébuchements, ses avancées, ses contradictions apparentes. Il rappelle la formule de Galtung, « la paix est plus que l’absence de conflits violents et directs ». Pour lui, la négociation politique, tout comme les processus de poursuite des criminels de guerre, doivent aboutir à une « paix positive », qui permette la réconciliation entre les différents groupes, la reconstruction de la société.


Avec lucidité, ce praticien du droit international basé à Genève estime que « la justice pénale internationale est nécessaire, mais insuffisante : elle coûte cher (chaque procès à la Haye coûte plus de 10 millions de dollars), elle est lente, les populations n’en voient pas les effets, elle n’a pas d’impact social car elle ne prévoit ni aide ni indemnisation pour les victimes.. » D’autres mécanismes doivent donc accompagner cette lourde machinerie, des processus qui trouvent leurs racines dans les cultures traditionnelles comme la « gaçaça » ou « justice communautaire » au Rwanda, des programmes de démobilisation et de réinsertion des ex combattants, qui furent menés avec succès au Mozambique, permettant aux anciens belligérants de retrouver leur place dans la société.


Pierre Vincke, au nom de l’ONG Justice et Démocratie, a précisément mené de telles actions en Afrique centrale. Il estime qu’au Rwanda, de réels succès ont pu être enregistrés : « nous avons formé des juges et des officiers de police, nous avons pu mettre en place un système de libération progressive des prisonniers ». Il avoue cependant un échec: « lorsqu’il s’agissait de mettre en cause et de juger des membres de l’armée patriotique rwandaise pour leurs crimes et exactions, nous nous sommes heurtés à un blocage… » Quant au Burundi, où le président Nkurunziza a cependant promis, au moment de son investiture, de mettre en place des processus de « justice transitionnelle » et de réexaminer tous les crimes commis de 1972 jusqu’à nos jours, Pierre Vincke n’a pu que constater combien, sur le terrain, la situation demeurait bloquée, l’impunité demeurant la règle pour tous les auteurs de crimes de guerre, dont beaucoup se sont retrouvés dans les structures de pouvoir, par la magie des négociations de paix…


Même aveu d’impuissance relative dans le chef de Reed Brody, de Human Rights Watch : «nous avons salué comme un grand succès la naissance de la CPI, rêvé d’une architecture de la justice internationale. L’affaire Pinochet avait donné de l’espoir aux victimes et nous pensions que les victimes du dictateur tchadien Hissene Habré toujours réfugié au Sénégal, étaient elles aussi en droit de croire en la justice. Sur bien des points, nous avons du déchanter : les Africains, Sénégalais en tête, s’opposent à ce que Habré soit livré aux juges et surtout il y a le risque de voir apparaître une justice à deux vitesses, pratiquant le » double standard ». Lorsque la justice internationale est impuissante contre les grands, qu’elle ne peut juger les tortionnaires d’Abou Ghraib en Irak, les responsables de Guantanamo, la crédibilité de l’entreprise est mise à mal, les efforts contre les « petits tyrans » se trouvent sapés… »


Pour le professeur de droit Eric David, tous ces obstacles ne doivent pas décourager : «A chacun son travail. ..La justice doit faire son œuvre, et ne pas être un alibi à la faiblesse ou la faillite des Etats… Il n’est pas démontré que l’exercice de la justice puisse menacer la paix. Par contre, ce qui est sûr, c’est que l’absence de justice peut menacer la paix, inciter à la récidive… »


Alors que le secrétaire général de l’Union africaine, reflétant le point de vue de nombreux Etats membres, estime que le continent « sert de cobaye à cette expérience de la justice internationale » et que de nombreux pays s’organisent pour défier le mandat d’arrêt décerné contre le président soudanais Omar el Bechir, estimant qu’il est injuste et contre productif, Pierre Hazan estime que le choc frontal entre la paix et la justice peut être évité : “il faut élargir les définitions. Si la paix est plus que la cessation des hostilités, la justice elle non plus ne doit pas se réduire à l’exercice d’une sanction pénale…On peut procéder par séquences : si des médiateurs estiment que pour faire avancer les processus de paix, ils doivent traiter initialement avec des criminels de guerre, ils peuvent néanmoins introduire dans les négociations des éléments qui, par la suite, satisferont les victimes, comme l’exigence de localisation des corps des disparus, ou l’instauration d’une justice pénale. En outre des mécanismes non judiciaires peuvent être mis en place, afin d’aider les victimes, de réinsérer les anciens combattants dans la société et il ne faut pas craindre de recourir à des processus traditionnels, propres à la culture des différents pays… »


Mais tout cela suppose aussi l’abandon de conceptions trop rigides de la paix et de la justice, dont les termes et les délais sont souvent dictés selon des normes occidentales…

 

(1)Pierre Hazan, La paix contre la justice, comment reconstruire un Etat avec des criminels de guerre ? Editions GRIP André Versaille, 9,50 euros

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Published by Juliette Abandokwe - dans Panafrique
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