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17 octobre 2011 1 17 /10 /octobre /2011 00:14

10 août 2011
www.lumumba.org


Amnesty International pour une réforme profonde de la justice

 

Amnesty International appelle la République démocratique du Congo à réformer profondément son système judiciaire pour mettre un terme à l'"impunité" des auteurs de "crimes de droit international", quels qu'ils soient.

http://www.jeuneafrique.com/photos/AFP/photo_1312977974639-1-0.jpg
 RDC: Amnesty International pour une réforme profonde de la justice © AFP
"A l'approche des élections présidentielles et législatives de novembre 2011, la justice et la lutte contre l?impunité doivent être considérées comme des priorités", indique l'ONG britannique dans le rapport "Il est temps que justice soit rendue", publié mercredi.

"Amnesty International exhorte le gouvernement de la RDC à élaborer, avec l?aide de la communauté internationale, une stratégie exhaustive et à long terme pour la justice, afin de réformer durablement le système judiciaire congolais et de vaincre l?impunité", poursuit le document.

Si certaines mesures ont permis "quelques poursuites", notamment pour des "violences sexuelles", l'ONG estime que "la lutte contre l?impunité pour les crimes de droit international progresse globalement très peu".
Suite au Rapport du projet Mapping des Nations unies -- qui relevait l'an dernier de nombreuses violations des droits de l'homme impunies commises entre 1993 et 2003 -- les élus congolais pourraient voter dans les prochaines semaines l'instauration d'une cour spécialisée dans les crimes de droit international.
"La plupart" des procès pour ce type de crimes "ont été engagés devant des tribunaux militaires siégeant en audience foraine", alors que des soldats des Forces armées de la RDC (FARDC) sont régulièrement accusés d'exactions.
"Des commandants haut gradés bénéficient d?une immunité quasi totale et des auteurs connus de crimes de droit international ont conservé leurs postes de commandement", indique le rapport.
"C?est le cas notamment du général Bosco Ntaganda, qui est sous le coup d?un mandat d?arrêt de la CPI (cour pénale internationale) pour avoir recruté et utilisé des enfants soldats en Ituri", dans le nord-est de la RDC, est-il ajouté.
Ce climat décourage les victimes -- déjà dissuadées par le coût des procédures -- de porter plainte, par crainte de représailles. "Il faut mettre en place sans délai un programme national de protection des victimes et des témoins qui ait la capacité de protéger et de soutenir les victimes dans toute la RDC", préconise le document.
"Le droit congolais doit accorder aux tribunaux civils la compétence exclusive sur tous les crimes de droit international, qu?ils aient été commis par des militaires ou par des civils", précise-t-il.
Appelant par aillleurs au dédommagement des victimes, Amnesty International annonce qu'elle "n?a pas pu identifier une seule affaire où l?État aurait versé, sous la forme d'une indemnisation, les réparations auxquelles il a été condamné après avoir été déclaré responsable de crimes de droit international".

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Published by Juliette Abandokwe - dans RDCongo
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