1er février 2010
Le Potentiel
Prolifération des banques
Actuellement, les banques poussent en RDC comme des champignons. Vendredi 29 janvier 2010, le chef de l’Etat en a validé une autre, Grand Bank RDC, par ordonnance présidentielle. Dans l’opinion, les interrogations fusent de partout. Ce foisonnement serait-il le fait d’une reprise économique ou simplement les signes avant-coureurs d’une prise en otage de l’économie nationale par une maffia non encore identifiée ? Que cache ce regain de l’activité bancaire ? A côté de la Banque centrale du Congo, la Cellule nationale des renseignements financiers (Cenaref), unité d’investigation financière dotée des pouvoirs de vérification de la légalité des fonds utilisés dans diverses transactions financières au sein de l’espace économique congolais, doit se mettre en œuvre pour lever le voile.
Jamais la République démocratique du Congo n’a connu une si grande embellie dans son secteur bancaire. La RDC a certes du chemin à parcourir pour relever son faible taux de bancarisation, mais l’ampleur avec laquelle les banques se créent soulève bien des interrogations. Ces inquiétudes se ravivent dans la mesure où la plupart des banques récemment créées en RDC sont généralement la branche financière d’un réseau commercial. Ainsi, Nigérians, Libanais ou Indo-pakistanais opérant dans le circuit commercial congolais se sont organisées pour canaliser leurs transactions autour de ce qu’il faudra appeler « leur banque ». Des institutions identitaires qui dissimulent quelquefois des transactions financières non encadrées par la Banque centrale du Congo.
Chaque réseau s’est donc doté de sa banque. Les Nigérians se retrouvent avec Access. Les Indo-pakistanais ont également la leur : la Raw Bank, branche commerciale du groupe Rawji dans lequel l’on compte également Beltexco, Marsavco, etc. Les Libanais ne sont pas en reste : ils ont créé Solidaire Banque qui engrange toutes les opérations financières portant sur les matières précieuses – cette banque ayant été notamment créé par le réseau de Libanais œuvrant dans le commerce de diamant.
Dans le giron de la communauté libanaise, il faut compter également avec le groupe Soficom. S’étant au départ spécialisé dans les opérations de transfert des fonds, le groupe Soficom s’est diversifié par la création notamment de sa branche bancaire, Sofibanque. C’est dire que les exemples sont légion surtout que la liste est loin d’être exhaustive. Point de doute possible : le foisonnement des banques en RDC cache bien quelque chose.
LA GRANDE VAGUE
Depuis plusieurs mois, Kinshasa vit au rythme des galas de création des établissements bancaires. En moins d’une année, huit établissements ont sollicité et obtenu un agrément auprès de la Banque centrale du Congo, faisant passer le nombre de banques opérant en RDC de 13 à 22 (dont présentement 17 déjà opérationnelles) et probablement 24 en 2010. La première pour cette année 2010 est la Grand Bank RDC, créée à la suite d’une ordonnance du 29 janvier 2010.
En fait, ces arrivées structurent le paysage économique congolais autour de deux catégories d’acteurs : les « anciens », les établissements qui ont vécu les hauts et les bas de l’économie congolaise, et les « nouveaux », vecteurs de nouvelles dynamiques sectorielles. Dans le premier groupe, on retrouve la BCDC, présente en RDC depuis 1909 et des banques opérant en RDC depuis au moins deux décennies telles que Citigroup, la Banque Congolaise, la BIAC ou la Stanbic Bank Congo.
Du côté des nouveaux, on retrouve la constellation d’acteurs en quête de diversification comme la Rawbank (filiale du groupe Rawji, un des grands conglomérats de l’économie congolaise), des banques à vocation panafricaine (Ecobank, Afriland, Fibank) ou ciblant des clientèles souvent marginalisées par les banques traditionnelles comme les PME ou la classe moyenne (Advans Bank ou ProCredit). Par ailleurs, depuis quelques mois, des institutions financières spécialisées dans les opérations de transfert d’argent ont rejoint le groupe de « nouveaux » en optant pour le statut bancaire (à l’instar de la Solidaire Banque ou de Sofibanque).
Cette multiplication d’acteurs, source de concurrence et d’innovation, ne peut que stimuler un système bancaire que l’Association des Banques Congolaises juge encore peu profond. Selon cette corporation, à fin juin 2009, le total bilan de ses acteurs s’élevait à 1,6 milliard de dollars soit 12% du PIB contre 32% en Afrique, d’après le rapport Making Finance Work For Africa de la Banque mondiale. Par ailleurs, fin juin, les crédits accordés à l’économie représentaient 5,7% du PIB, contre une moyenne africaine de près de 18% en 2007.
UN INSTANT DE PRUDENCE
Les banques restent donc la pierre angulaire du développement, un vecteur déterminant de la croissance économique. Si elles n’augmentent pas la collecte de l’épargne, ne touchent une partie de plus en plus importante de la population et si elles ne peuvent financer des entrepreneurs qui veulent lancer des activités ou les étendre, tous les efforts de relance ne seront rien d’autre que des coups d’épée dans l’eau.
En plus, reconnaît-on, l’arrivée de nouvelles banques est bénéfique à l’économie tant cette dernière est l’une des plus sous-bancarisées au monde. Les nouveaux arrivants, en plus des capitaux injectés en RDC, pénètrent des créneaux que les anciennes n’avaient pas vraiment ou n’ont pas encore explorés : la micro-finance, le crédit aux particuliers et aux PME.
Par contre, la prudence n’est pas exclue pour décourager toute forme d’imposture dans le secteur bancaire congolaise, en pleine renaissance. Même s’il faut saluer ce dynamisme en ce temps de crise, il y a bien des zones d’ombre dans la forte expansion de l’activité bancaire en RDC.
Aussi la Banque centrale du Congo, qui assure la supervision des institutions bancaires, se doit-elle de s’expliquer pour dissiper tout malentendu. C’est dans ce décor aussi que devront se déployer les équipes de la Cellule nationale des renseignements pour lever tout pan de voile sur cette grande vague bancaire. La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme légitiment une telle démarche. De ce fait, à côté de la Banque centrale du Congo, la Cenaref doit se prévaloir réellement de statut d’une « unité d’investigation financière » pour sécuriser l’espace économique congolais. Ce qui est loin d’être le cas jusque-là.
Pays post-conflit, aux structures économiques désarticulées, la RDC doit être mise à l’abri de toute opération susceptible de la fragiliser davantage. Or, le secteur bancaire est un des secteurs prisés par des circuits maffieux. Il ya bien lieu d’ouvrir les yeux pour préserver l’économie congolaise d’une telle catastrophe.
Procédures d’agrément des banques
Concernant les procédures d’agrément des banques en RDC, il existe des dispositions légales et réglementaires, relevant de la compétence de la BCC, auxquelles tout opérateur désireux d’évoluer dans le secteur doit se soumettre.
En RDC, les promoteurs bancaires doivent observer des règles particulières en matière de création des banques et d’exercice d’activités bancaires. Certaines de ces règles concernent notamment les conditions d’accès à la profession ou autrement les conditions d’agrément des banques.
La loi bancaire qui réglemente déjà la matière d’agrément des banques subordonne cet agrément à plusieurs conditions. En premier lieu, la Banque doit être une personne morale de forme juridique d’une Société par actions à responsabilité limitée (Sarl). En effet, l’exercice d’activités bancaires est interdit aux personnes physiques. Elle doit ensuite disposer d’un capital minimum libéré fixé par la Banque centrale du Congo. Ce capital minimum est fixé aujourd’hui à 5.000.000 Usd.
Durant leurs activités, les banques agréées doivent en permanence présenter un actif net (fonds propres prudentiels) au moins égal au capital minimum réglementaire ou en adéquation à leur profil des risques. Tout comme les dirigeants, les actionnaires de la banque ne doivent pas être frappés de l’interdiction professionnelle prévue à l’article 15 de la loi bancaire.
Au-delà de ces critères, l’agrément reste subordonné à l’appréciation des caractéristiques du projet présenté. Aussi, pendant l’instruction du dossier d’agrément, la Banque centrale est chargée de : vérifier l’adéquation de la forme juridique de l’entreprise à l’activité de l’entreprise requérante ; apprécier le plan d’affaires, les moyens techniques, humains et informationnels que comptent mettre en œuvre les promoteurs ainsi que la qualité des apporteurs des capitaux, le cas échéant, de leurs garants ; s’assurer que l’entreprise va disposer des dirigeants revêtus de l’honorabilité nécessaire et de l’expérience adéquate à leurs fonctions ; évaluer l’aptitude du futur établissement bancaire à réaliser ses objectifs de développement dans les conditions compatibles avec le bon fonctionnement du système bancaire.
Toujours, dans le rang des critères auxquels tout requérant devra se soumettre, la Banque centrale veille aussi à ce que toute modification significative apportée aux principaux éléments qui ont été pris en compte lors de l’agrément doit être soumise à l’autorisation préalable de la BCC. De même aussi, lorsqu’un établissement de crédit agréé dans un pays étranger souhaite implanter une filiale en RDC, la Banque centrale consulte les autorités de supervision du pays d’origine de cet établissement de crédit en vue de s’assurer de sa crédibilité financière à soutenir sa filiale et de l’honorabilité des dirigeants notamment en rapport avec le blanchiment des capitaux et le crime organisé.
Une fois agréé, l’établissement bancaire doit respecter certaines règles dans l’exercice de ses activités. Outre les conditions relatives aux opérations, à la comptabilité et aux normes prudentielles qui sont exposées dans les différentes Instructions édictées par la Banque centrale, d’autres règles touchant à l’organisation de l’établissement lui-même ou de l’ensemble de la profession sont précisées et doivent être respectées.
