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31 octobre 2009 6 31 /10 /octobre /2009 19:19

31 otobre 2009
L'internationalmagazine

Ce qu'on reproche à Jacques Chirac


Pour commencer, l’affaire qui, aujourd’hui vaut à l’ex-président d’être renvoyé devant la justice pour « détournement de fonds publics » et « abus de confiance » concerne des emplois fictifs à la mairie de Paris entre 1992 et 1994.


Justice : ce qu'on reproche à Jacques Chirac


Vendredi dernier, Jacques Chirac a été renvoyé en correctionnelle dans le dossier des chargés de mission de la Ville de Paris pour y répondre des chefs de « détournements de fonds publics » pour les faits présumés commis entre le 1er mars 1994 et le 16 mai 1995 - la veille de son élection à la présidence de la République - et d’« abus de confiance » pour les faits datant d’octobre 1992 à mars 1994.

En France, "l’abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d’autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu’elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d’en faire un usage déterminé".

Quant au détournement de fonds publics, c’est "le fait par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, un comptable public, un dépositaire public ou l’un de ses subordonnés, de détruire, détourner ou soustraire un acte ou un titre, ou des fonds publics ou privés, ou effets, pièces ou titres en tenant lieu, ou tout autre objet qui lui a été remis en raison de ses fonctions ou de sa mission".

Dans ces cadres, Jacques Chirac est soupçonné d’avoir fait « engager et rémunérer par la Ville de Paris », un certain nombre de collaborateurs. L’information judiciaire visait au départ 43 emplois présumés fictifs de « chargés de mission » à la mairie de la capitale sur une période courant de 1983 à 1998, soit du début du deuxième mandat de maire de Jacques Chirac aux trois premières années de son successeur Jean Tiberi.

Cette information va montrer que plusieurs élus, militants ou proches du parti fondé par Jacques Chirac, le RPR, ont bénéficié des services de collaborateurs ne mettant jamais les pieds dans les bâtiments municipaux, mais pourtant enregistrés parmi les 20.000 employés ou agents de la Ville. Les sommes en jeu évoquées pour ces emplois avoisinent 3,5 millions d’euros.

Selon une source judiciaire, la juge Siméoni a estimé que les détournements présumés concernaient finalement 13 emplois de chargés de mission rémunérés par la mairie de Paris mais « employés dans des structures extérieures à la Ville de Paris », et trois emplois de chargés de mission « sans affectation aucune », pendant la période mars1994- mai 1995. La juge a requalifié en « abus de confiance » 21 emplois de complaisance présumés payés par le cabinet du maire entre le 26 octobre 1992 et le 1er mars 1994. Quant aux faits antérieurs au 26 octobre 1992, ils sont prescrits.

Un procès aura-t-il lieu ? C’est ce que souhaite la juge d’instruction à travers sa décision mais le parquet peut faire appel de cette décision par l’intermédiaire du procureur de la République de Paris Jean-Claude Marin. Il a cinq jours à compter de la transmission de l’ordonnance de renvoi pour se décider. Il renverrait ainsi l’examen de l’affaire à la chambre de l’instruction de Paris, dans un délai probable de six mois à un an. Cette dernière devant décider à son tour de l’opportunité d’un renvoi de l’ex-président.

Que risque Jacques Chirac ? Selon l’article 432-15 du code pénal, le délit de détournement de fonds publics est passible de dix ans de prison, 150.000 euros d’amende et une inéligibilité automatique de dix ans sauf si le tribunal décide de relèver cette peine. L’abus de confiance est lui passible de trois ans d’emprisonnement et de 375000 euros d’amende, d’après l’article 314-1 du même code pénal.

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12 octobre 2009 1 12 /10 /octobre /2009 01:42
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6 octobre 2009 2 06 /10 /octobre /2009 15:01

6 Octobre 2009
Michaël Rodriguez
Le Courrier  

Un jeune requérant d'asile congolais expulsé sous les yeux de sa mère
  

RENVOI FORCÉ - Alors que toute sa famille vit en Suisse, un jeune Congolais a été conduit hier à Kloten pour être expulsé. L'opération qu'il aurait dû subir à l'épaule a été annulée.

Scène douloureuse hier matin devant le bâtiment de la Police cantonale, à la Blécherette. Une femme originaire de la République démocratique du Congo assiste, impuissante, au transfert de son fils dans un fourgon affrété par Securitas. Le jeune homme, âgé de 29 ans, arrive de la prison de Frambois, à Genève, où il était détenu depuis le mois d'août. Pour lui, Lausanne est la dernière étape avant son expulsion à bord d'un vol spécial au départ de Kloten et à destination de Kinshasa. Le fait que toute sa famille proche soit établie en Suisse n'y aura rien changé.

Opération annulée

Sa situation médicale non plus. Le requérant d'asile souffre d'une luxation de l'épaule, qui se serait produite alors qu'il travaillait dans les cuisines d'un foyer de l'Etablissement vaudois d'accueil des migrants. La semaine passée, il devait subir une intervention chirurgicale à l'hôpital de Monthey. Mais les autorités ont refusé de le laisser quitter Frambois (emprisonnement en vue de l'expulsion).

Vendredi dernier, la Coordination asile Vaud et la section genevoise de la Ligue suisse des droits de l'homme ont écrit au ministre Philippe Leuba pour lui demander de reconsidérer la mise en détention et le renvoi. La réponse a été négative. «Je me suis renseigné ce matin (hier, ndlr) auprès de mes services, relate le conseiller d'Etat. J'ai reçu la garantie formelle que la situation médicale de cette personne avait été prise en compte.»

«C'est dommageable»

On se souvient qu'en juillet dernier, Philippe Leuba ne s'était pas laissé émouvoir par la situation d'une Equatorienne sans papiers, repérée par les autorités après avoir été grièvement blessée à la place Bel-Air, à Lausanne. Le ministre avait alors déclaré, à propos d'un éventuel renvoi, que «l'on peut très bien voyager avec une jambe cassée». Aux dernières nouvelles, l'Equatorienne s'apprêtait à faire une demande de régularisation humanitaire.

Médecin-chef au Service d'orthopédie de l'hôpital de Monthey, où le jeune Congolais aurait dû être opéré, Cyril Kombot réagit avec prudence: «Cette intervention n'était pas vitale. Mais c'est évidemment dommageable qu'un jeune patient n'ait pas accès à des soins qui auraient pu être bénéfiques.»

Toute la famille en Europe

Hier, la mère du requérant aura finalement pu lui dire un bref au revoir dans les locaux de la police. «Où va-t-il habiter?, s'interroge-t-elle avec angoisse. Nous n'avons pas de maison en Afrique, il n'y a personne pour l'accueillir. Toute la famille est en Europe.» Elle-même vit en Suisse depuis plus de vingt ans. Tout comme le père du jeune homme, elle est au bénéfice d'un permis C. Mais il y a plus: la soeur de ce dernier, née sur sol suisse, a obtenu le passeport helvétique...

Le jeune homme n'a pas eu cette chance. Né en 1979 au Congo, il a déposé une première demande d'asile en Suisse alors qu'il avait à peine 16 ans, relate sa mère. Sans succès. Une seconde demande d'asile, en 2004, a connu le même sort. Invoquant la protection des données, l'Office fédéral des migrations refuse de commenter ces décisions.

Renvois en hausse

Comme il vit depuis plus de cinq ans en Suisse, le jeune Congolais aurait pu déposer une demande de régularisation humanitaire. Mais le canton n'a pas voulu attendre que la démarche se fasse avant de procéder à son expulsion. «Je refuse de différer des mesures qui ont été décidées par les autorités fédérales et confirmées par la justice, rétorque Philippe Leuba. Il est hors de question de créer une zone de non-droit, comme dans l'affaire des «523» requérants déboutés.»

Depuis quelques années, les renvois forcés sont en augmentation dans le canton de Vaud. De 73 personnes en 2007, on est passé à 93 en 2008. L'année en cours ne devrait pas inverser la tendance: au 31 août dernier, 59 requérants d'asile avaient déjà été expulsés.

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17 septembre 2009 4 17 /09 /septembre /2009 11:05

17 septembre 2009
Sophie Dufau
Mediapart.fr

Ma trouvaille part d'un court billet publié le 10/09/09 sur La lettre du Continent et qui annonce que le site de la campagne électorale d'Ali Bongo + Ali9.com + a été créé et géré par NOVACOM.

Et en cliquant ici on vérifie effectivement que NOVACOM est bien mentionné comme l'éditeur et l'hébergeur du site d'Ali Bongo.

L'ÉTAT FRANÇAIS (VIA LE CNES + CLS + NOVACOM) A GÉRÉ LA CAMPAGNE ÉLECTORALE D'ALI BONGO

L'article n'en révélant pas davantage, sinon que NOVACOM (services) avait déjà réalisé pour les Bongo un site sur l'art gabonais (et que l'entreprise est dirigée par Jean-Louis Lesage), je lance une recherche google:

Sur son site, NOVACOM se présente comme une filiale de CLS (Collectes Localisations Satellites). ..C'est quoi ce truc ?

Pour en savoir davantage: direction le site de CLS ...

Et Bingo!

« CLS, filiale du CNES (Centre National d'Etudes Spatiales), de l'IFREMER (Institut Français de Recherche pour l'exploitation de la mer) et de banques françaises, propose des services satellitaires de collecte de données environnementales, de localisation et d'observation des océans à un public de professionnels diversifié : autorités gouvernementales, scientifiques, industriels. .. »

Voici donc reconstituée la chaîne qui permet d'accuser l'état français d'ingérence dans le processus électoral et démocratique au Gabon.

L'ÉTAT FRANÇAIS (VIA LE CNES + CLS + NOVACOM) A GÉRÉ LA CAMPAGNE ÉLECTORALE D'ALI BONGO.

Bah, sans doutes que pour les fins lecteurs de La lettre du Continent, c'était évident. Mais pour un bleu comme moi, qui vient de payer mes 30 premiers euros pour accéder à leurs articles, ça me paraissait intéressant de le faire savoir...

Imaginez en 2012 la réaction de Sarkozy et de l'UMP découvrant après l'élection de Ségolène Royal que le site internet de la campagne électorale du PS avait été géré par les USA d'Obama, via une filiale de la NASA... !?

Bonus: 2 dates intéressantes, trouvées pendant mes recherches google.

- 16 mai 2007, pour fêter sur son site l'arrivée d'un nouveau client, NOVACOM titrait ainsi son article: AFRIQUE: à la conquète de l'ouest...

- 2002, création de NOVACOM.

2OO2, 2007: il s'en passait des choses pendant qu'on votait...

A la parution de ce billet, Jean Louis LESAGE PDG de NOVACOM ASSOCIES, nous a écrit pour rectifier une information. Nous publions son courriel:

[ Novacom Associés qui a réalisé le site + ali9.org + n'a absolument rien à voir ni de près ni de loin avec la société homonyme filiale du CNES .

je souhaiterai que vous puissiez rectifier cette information (...).

En tant que professionnel du web et de l'interactivité depuis 1986 date de création de la société NOVACOM devenu en 2003 NOVACOM ASSOCIES que je dirige toujours à ce jour j'ai eu le constant souci de conserver le caractère étique et morale de notre profession et m'inscrire dans la « netetiquette ». Ce serait en effet formidable que ces valeurs soient partagées entre tous les professionnels. (...)

confraternellement

Jean Louis LESAGE
PDG de NOVACOM ASSOCIES

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15 septembre 2009 2 15 /09 /septembre /2009 00:50

14 septembre 2009
Lazare Kolyang
Mutations


2400 chèques frauduleux ou suspects émis, 38 virements suspects repérés, 1298 retraits en liquides non reversés et non enregistrés dans le livre de caisse.

C'est un autre dossier brulant qui devrait certainement mobiliser dans les prochains jours les chefs d'Etats de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (Cemac). Et pour le président nouvellement élu du Gabon, Ali Bongo Ondimba, il s'agira assurément du premier test de sa capacité à voler au secours de ses compatriotes (comme l'a souvent démontré son prédécesseur et père), impliqués dans des affaires de grande envergure. Après donc l'affaire dite de placements à risques survenue en début de l'année en cours, voici une autre histoire de détournements de fonds à la Banque des Etats de l'Afrique centrale (Beac), où des citoyens gabonais seraient fortement impliqués. Et c'est l'hebdomadaire panafricain basé à Paris, Jeune Afrique, qui dans sa livraison n°2540 du 13 au 19 septembre sonne le tocsin, en relevant qu'entre 2004 et 2008, trente millions d'euros (dix-neuf milliards de francs Cfa) au minimum ont été détournés au sein du bureau de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale à Paris.

"De 2004 à juillet 2008, 2400 chèques frauduleux ou suspects ont été émis, 38 virements suspects ont été repérés, 1298 retraits en liquides non reversés et non enregistrés dans le livre de caisse ont été effectués ", précise l'hebdomadaire dans "une enquête exclusive ". A partir d'audits et de rapports internes, le journal dresse également la liste des personnes concernées par l'affaire, les présumés responsables et bénéficiaires. On apprend alors que "les affinités nationales gabonaises ont joué un rôle clé dans les dérives coupables du bureau de Paris ". Des révélations qui amènent à comprendre comment, depuis 2004, des fonds injectés depuis le siège de Yaoundé, au Cameroun, sur les comptes parisiens du bureau extérieur de Paris ont été détournés et met en lumière les dysfonctionnements du Bep.

Au regard de l'identité annoncée des principaux responsables impliqués dans ces détournements, la suite des événements devrait être lourde de conséquences pour la politique de gestion de la Beac adoptée depuis bientôt 35 ans et qui confère au Gabon le poste de gouverneur de cette banque d'émission. Selon les indiscrétions du journal, "Obiang Nguema Mbasogo, Paul Biya, Idriss Déby Itno sont bien décidés à profiter de l'occasion pour faire sauter le consensus de Fort-Lamy qui attribue depuis trente-cinq ans le fauteuil-clé de gouverneur à un ressortissant gabonais ".


Responsabilités

Au regard de cette actualité, et même si d'autres arguments pertinents peuvent justifier la visite "d'amitié" entreprise il y a quelques jours par le président nouvellement élu du Gabon au Cameroun, au Congo et au Tchad, en l'espace de quelques jours, certains observateurs y voient en cette tournée marathon une manœuvre qui vise à éviter " la colère " de ses pairs de la sous région. En janvier dernier, le Gabon avait déjà évité à son compatriote, gouverneur de la Beac, Philibert Adzembe, un départ précipité, au terme d'un sommet extraordinaire de la Cemac qui s'est tenu à Libreville.

Les chefs d'Etats présents à Libreville avaient décidé de "suspendre, à titre de mesure conservatoire, toute pratique de placement jusqu'à nouvel ordre [et de commanditer] un audit général de la Beac et un audit spécifique sur les opérations de placement [en vue de] réexaminer les modalités internes de fonctionnement (de la Beac) et de faire la lumière sur la façon dont lesdites opérations de placement ont été conduites ". Une mesure prise suite à un placement d'environ 530 000 euros (environ 238 milliards de francs Cfa) sur les places financières européennes, via la Société générale en France.

Si ce placement à risque avait eu des conséquences uniquement sur la sous région, la mauvaise gestion du Bep de la Beac risque d'avoir un impact sur le système monétaire français. Voilà pourquoi le ministère français de l'Economie et des Finances veut que " toutes les responsabilités, y compris en plus haut lieu, soient établies". Du fait de sa participation directe à la gestion et au contrôle de la Beac, Bercy estime que "sa propre garantie est engagée par le scandale ".

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13 septembre 2009 7 13 /09 /septembre /2009 23:23

10 septembre 2009
Christophe Barbier
l’Express

Quel puissant anesthésique a donc plongé l'opinion française dans la torpeur, au point qu'elle ne se révolte pas contre l'ahurissante confession de Robert Bourgi? Quel sérum de cynisme a pénétré les veines de notre démocratie pour que nulle clameur ne réprouve les agissements de ce conseiller occulte, sans mandat électif ni fonction officielle, qui se targue d'être l'homme du président en Afrique? Quelle démission collective a ruiné la volonté populaire pour qu'elle ne réclame pas ordre et éthique au président de la République dans sa politique africaine? Eminence grise pour continent noir, Robert Bourgi est venu sur RTL, le 7 septembre, confirmer sans vergogne avoir obtenu la tête de Jean-Marie Bockel sur l'ordre d'Omar Bongo. Oui : un secrétaire d'Etat de la République française, chargé de la Coopération, fut débarqué d'une pichenette remaniante parce qu'ainsi en décida un podestat en bout de course, assis sur un baril de pétrole dont la France n'a même plus besoin et sur un peuple miséreux que la France n'a pas su aider!

Le sous-ministre concerné ne cille pas et s'accroche à un autre strapontin, aux ordres de ceux-là mêmes qui l'ont scalpé pour plaire à Bongo. Ni le ministre des Affaires étrangères ni le cabinet officiel du chef de l'Etat ne demandent, le pot aux roses découvert, qu'on mette au moins un terme aux combinazione. Ce qui se tramait jadis dans les sombres coulisses de la politique s'ourdit désormais sous les projecteurs, les sbires de sous-sol jouent les vedettes. La France, aujourd'hui, mange sa politique africaine dans les cuisines, et il y a sans nul doute, dans les autres pays de l'ex-Empire colonial, des spécialités analogues au "Gabon Banania" servi froid par Robert Bourgi.

Le plus affligeant est que cette stratégie du cynisme n'est plus que l'ombre de ses modèles gaullien ou mitterrandien, comme l'a illustré la pantalonnade de l'élection présidentielle gabonaise. Maîtres chanteurs, les gouvernements africains qui exigent le soutien de la France la dénigrent en public en brandissant à qui mieux mieux le spectre du colonialisme. Et les peuples qui vénéraient la France protectrice la renient pour invoquer la tutelle américaine ou chinoise. Certes, l'angélisme enfariné ne tient pas la route en géopolitique, et la realpolitik la plus cynique peut se justifier par sa nécessité et son efficacité. Mais renoncer à la vertu pour garder la puissance, et se retrouver dépouillé de l'une et de l'autre, voilà qui ressemble à une piteuse fin de partie. Car ce n'est plus la France qui profite de cette tutelle archaïque, ce sont quelques intérêts particuliers. La Françafrique est morte comme diplomatie efficiente, elle perdure comme entreprise privatisée.

Jean-Marie Bockel avait donc bien raison de chercher une fin pour cette politique, comme Nicolas Sarkozy était dans le juste en promettant la rupture, là-bas comme ici, durant sa campagne. L'apostasie africaine du président est l'une des plus grandes déceptions de sa géopolitique. "Le drame de l'Afrique, c'est que l'homme africain n'est pas assez entré dans l'Histoire", affirma le président dans son fameux discours de Dakar, le 26 juillet 2007. Et si le drame de la France en Afrique était de ne pas être assez sortie de son histoire pour avoir le courage d'en écrire une autre?

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10 septembre 2009 4 10 /09 /septembre /2009 14:37

7 septembre 2009
Libération
Thomas Hofnung


Quand Robert Bourgi le «M. Afrique» de l'Elysée, ne tient pas sa langue


Le conseiller de Nicolas Sarkozy a dévoilé quelques secrets de la Françafrique lundi matin sur RTL, et notamment les circonstances de l'éviction de Jean-Marie Bockel, ex-secrétaire d'Etat à la Coopération.

C’est une éminence de moins en moins grise. Qualifié jusqu’ici de conseiller occulte du président Nicolas Sarkozy pour les questions africaines, l’avocat Robert Bourgi multiplie désormais les interventions à visage découvert dans les médias. Lundi matin, il était sur RTL. La veille, on l’avait vu sur Canal+. Ces dernières semaines, Libération et Le Monde ont dressé son portrait. Considéré comme le dernier des gardiens de la «Françafrique», cet homme rond et caustique, très proche de Claude Guéant, le secrétaire général de l’Elysée, semble avoir décidé à quitter l’ombre pour la lumière. Au risque de se brûler ?


Le 29 août, à la veille du scrutin présidentiel au Gabon, cet avocat franco-libanais, né au Sénégal, affirme dans Le Monde qu’il soutient Ali Bongo, le fils du président décédé en juin dernier, et précise, pour ceux qui n’auraient pas bien compris, il rappelle qu’il est un ami «très écouté» de Nicolas Sarkozy.


Jeudi 3 septembre, les résultats tombent à Libreville: Ali Bongo, pourtant honni par une partie importante de la population gabonaise, est officiellement élu avec un peu plus de 41% des voix. Aussitôt, des incidents éclatent à Libreville, mais aussi à Port-Gentil, la capitale économique, où ils se sont poursuivis jusqu’à ces derniers jours. Les émeutiers, proches de l’opposition, s’en prennent à la France, en incendiant le consulat à Port-Gentil, et des stations Total, la compagnie pétrolière qui exploite le pétrole gabonais depuis l’indépendance. A Paris, Bernard Kouchner martèle que la France n’a pas de candidat, et qu’elle n’est intervenue d’aucune manière dans ce scrutin… Ce que Nicolas Sarkozy avait déjà dit lors des funérailles d’Omar Bongo, le 16 juin dernier, à Libreville, où il avait été accueilli par des huées. Car l’entrevue accordée en juin 2008, à l’Elysée, par le président français à Ali Bongo, alors ministre de la Défense, mais déjà considéré comme le dauphin du régime, n’est pas passée inaperçue au Gabon, où elle a été considérée - à tort ou à raison - comme une forme d’adoubement par l’ancien tuteur colonial.


Sur RTL, lundi matin, Robert Bourgi était visiblement en service commandé: il s’agissait, pour lui, de s’aligner sur la position officielle de la France - celle exprimée ces derniers jours par Bernard Kouchner. Mais l’avocat n’a pas pu s’empêcher de se pousser du col, en racontant ce qui ne devrait pas filtrer: les échanges informels entre deux présidents. Il explique ainsi par le menu comment Omar Bongo a demandé, début 2008, la tête de l’éphémère secrétaire d’Etat à la coopération, Jean-Marie Bockel (aujourd’hui secrétaire d’Etat à la défense, chargé des anciens combattants), coupable d’avoir demandé publiquement la fin de la Françafrique.


«Je suis allé voir le Président de la République à l’Elysée en présence de M. Guéant et je lui ai passé le message ferme et voilé de menaces du Président Bongo. Et il m’a dit: écoute, dis à Omar (comme il l’appelle) et aux autres Chefs d’Etat que M. Bockel partira bientôt et sera remplacé par un de mes amis, un ami de M. Guéant. Il m’a donné le nom en me demandant de le garder pour moi. Et il m’a dit aussi (c’est important): ce nouveau ministre prendra ton attache, ne sois pas étonné et quelque part, tu l’initieras à l’Afrique.»


Ces confidences témoignent du fait que Sarkozy avait, vraisemblablement, prévu de muter Bockel, que son ministre de tutelle, Bernard Kouchner, supportait difficilement, avant le coup de sang de Bongo, même si le message du «doyen» des chefs d’Etat africains a dû accélérer son départ de la rue Monsieur. Mais une autre confidence retient l’attention: Robert Bourgi évoque un «message ferme et voilé de menaces du président Bongo», sans s’appesantir sur leur nature.


Depuis la publication des livres de François-Xavier Verschave (La Françafrique et Noir silence, éditions Les Arènes), à la fin des années 90, la polémique n’a jamais cessé sur les liens souvent incestueux entre la France et les dirigeants de ses anciennes colonies, notamment sur d’éventuels soutiens financiers apportés à la classe politique française par feu le président Bongo, évoqués encore récemment par Valéry Giscard d’Estaing. Est-ce à cela que fait allusion Robert Bourgi? C’est plus que probable.


Une chose est sûre: son intervention, de moins en moins discrète, dans les relations entre certains pays instables du continent (Mauritanie, Madagascar, Gabon) et Paris brouille singulièrement la ligne diplomatique française alors que les conseillers chargés officiellement de la politique africaine de la France à l’Elysée militent pour une rénovation de l’approche de Paris sur le continent, Bourgi fait de la politique à l’ancienne, fondée sur des liens personnels, comme le lui avait appris Jacques Foccart, l’ancienne éminence grise de de Gaulle. Mais faut-il incriminer le seul Robert Bourgi dans cette affaire? Sans l’aval du secrétaire général de l’Elysée, et donc du chef de l’Etat, il n’existerait pas. 

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10 septembre 2009 4 10 /09 /septembre /2009 14:12

8 septembre 2009
Source: Fédération Internationale des Ligues des Droits de l'Homme (FIDH
)


Jean-Pierre Bemba maintenu en détention dans l'attente de l'appel.

A quelques jours de la tenue des audiences de la Cour pénale internationale (CPI) avec les Etats susceptibles d'accueillir Jean-Pierre Bemba Gombo, poursuivi pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre, la FIDH est très préoccupée du risque que pourrait représenter sa libération provisoire pour toutes les victimes et les témoins. Ces audiences font suite à une décision de mise en liberté provisoire de Jean-Pierre Bemba ordonnée par la Chambre préliminaire II de la CPI le 14 août 2009. Il convient cependant de souligner que le Procureur de la CPI, Luis Moreno-Ocampo, a fait appel de cette décision. La Chambre d'appel a décidé aujourd'hui du maintien de Bemba en détention dans l'attente d'une décision finale concernant sa libération provisoire éventuelle.

Par ailleurs, outre l'appel du Procureur, la Cour doit déterminer l'Etat qui pourrait l'accueillir et les conditions qui lui seront imposées. Les Etats identifiés par la Défense sont la Belgique, la France, l'Italie, les Pays-Bas, l'Allemagne, le Portugal et l'Afrique du Sud. Entre le 7 et le 14 septembre, la CPI entendra leurs observations sur leur volonté d'accueillir M. Bemba et sur les conditions à lui imposer.

La FIDH respecte la décision de mise en liberté provisoire prise par la Chambre préliminaire et considère qu'elle est une démonstration de l'impartialité de la Cour. Toutefois, la FIDH est préoccupée par les conclusions de la Chambre, qui a estimé que Bemba n'échapperait pas à la justice, et que sa libération ne porterait pas atteinte aux droits des victimes et des témoins. La FIDH rappelle que la situation sur le terrain, tant en République Centrafricaine (RCA) qu'en République démocratique du Congo (RDC), est très tendue, et que les témoins et victimes des crimes dont Jean-Pierre Bemba est accusé se trouvent dans une situation extrêmement précaire. La FIDH craint que l'extrême vulnérabilité des acteurs sur le terrain ne soit aggravée par une éventuelle libération provisoire de Jean-Pierre Bemba. Dans ce sens, la FIDH souligne que des victimes et des témoins en contact avec la Cour, mais aussi d'autres personnes restées en dehors de la procédure judiciaire ont subi de nombreuses pressions. La sécurité de toutes ces personnes doit être prise en compte par les juges.

La FIDH craint également que le contexte de grande instabilité en RCA et en RDC soit davantage perturbé par la libération provisoire de Jean-Pierre Bemba. En effet, la FIDH se préoccupe du fait que cette libération soit comprise comme un « acquittement » et entraîne des incidents. C'est pourquoi, la FIDH appelle la CPI à intensifier ses efforts de communication afin que cette décision ne puisse être instrumentalisée par les acteurs locaux.

Par ailleurs, la FIDH craint que Jean-Pierre Bemba échappe à la justice internationale et que des preuves disparaissent. La FIDH craint également que des moyens financiers de Jean-Pierre Bemba, qui pourraient être destinés à d'éventuelles réparations aux victimes à l'issue du procès, ne soient escamotés. Dans son expérience de suivi de procédures nationales concernant des crimes internationaux, la FIDH a constaté que les accusés mis en liberté provisoire ont très souvent fui. La FIDH appelle par conséquent les juges à rester vigilants aux conditions de mise en liberté provisoire de M. Bemba afin d'éliminer tous les risques de fuite et d'obstruction à la procédure.

La FIDH appelle les organes de la Cour et les parties concernées à tirer toutes les conséquences de ses préoccupations.

J. Abandokwe: Rappelons une fois encore l'assassinat de Maître Goungaye Wanfiyo en décembre 2008, qui dans le cadre de la même affaire, cherchait à mettre en lumière la culpabilité de personnalités politiques centrafricaine au centre du débat. Bemba et Cie ne veulent pas de la vérité, c'est évident, les enjeux sont apparemment trop grands, et le prix trop cher à payer.... Mais quoi qu'il en soit, la vérité se saura tôt ou tard.

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10 septembre 2009 4 10 /09 /septembre /2009 13:54

9 septembre 2009 

Constant LEKIBY

Conseiller municipal Epinay (91)


L’avocat Robert Bourgi vient de déclarer sur RTL qu’un ministre de la République (JM Bockel en l’occurrence) a été débarqué à la demande d’un Chef d’Etat Africain, feu Omar Bongo Odimba. Les habitués de la FrançAfrique ont à peine haussé les épaules devant ce mélange de genre d’un mauvais goût. Les non habitués se sont montrés scandalisés. Il convient de rapprocher cette information des félicitations que le Président Sarkozy s’est empressées d’adresser au fils Bongo élu dans des circonstances douteuses pour succéder à son père.

Les intérêts personnels de nos hommes politiques expliquent cette extrême magnanimité. Les histoires de financement politique voire d’enrichissement personnel sont colportées, aucune n’est prouvée devant les tribunaux. Il ne nous reste plus qu’à penser que la complaisance coupable des dirigeant français sert au moins les intérêts de notre pays, en même temps que celui-ci perd, hélas, son âme.

Le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale publié en juin 2008 prévoyait une reconfiguration de nos forces prépositionnées en Afrique. Avec un rayon d’action de 1500 Km pour 10 tonnes transportées, la base sénégalaise (1150 militaires à Dakar) nous permet de couvrir l’ensemble de l’Afrique de l’Ouest et une partie du Maghreb. La base gabonaise (1100 militaires) couvrant l’Afrique centrale. Djibouti 2850 militaires, et la Réunion, 1460 militaires complétant la couverture. L’heure des alliances militaires héritées de la colonisation est révolue. Bangui, Birao, Douala ou les 100 hommes de la mission Corymbe dans le Golf de Guinée n’ont plus de justification. Le quadrillage décrit est suffisant et il doit être mis au service des intérêts nationaux. Les opérations de maintien de la paix n’étant pas concernées (Opération Licorne, 1500 hommes en Côte-D’ivoire).

Interrogé par la revue Défense et sécurité internationale, le Général de Brigade Olivier Paulus explique que « le Sénégal est un hub incontournable pour rejoindre les Amériques. Un tel positionnement est indispensable à l’armée de l’air pour conduire la projection de ses moyens. Dakar est le seul port en eau profonde de l’Afrique de l’Ouest capable d’accueillir nos bâtiments militaires. » Il se joue donc dans ces terres lointaines, une part des intérêts stratégiques de la France. Il est important de le rappeler pour ne pas laisser quelques calculs personnels décider de la politique nationale. Les soutiens complaisants apportés aux dictatures nous coupent des populations. Comment s'étonner dès lors des manifestations d'hostilité à l'égard de notre pays ? Ce qui est bon pour une personne, fut-elle chef d'Etat, n'est pas nécessairement bon pour la France.

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9 septembre 2009 3 09 /09 /septembre /2009 12:04

9 septembre 2009
Source: Mampouya

Le peuple béninois s'interroge à juste titre sur les conditions...! 

 BOLLORÉ fait-il "main basse" sur le port autonome de Cotonou?


Le groupe français BOLLORÉ a obtenu la concession du Port autonome de Cotonou (PAC), a indiqué le ministre béninois de l'Economie portuaire, Issa BADAROU. "Après le dépouillement de l'offre, puisque des trois sociétés seule Bolloré a déposé son offre dans les délais, nous lui avons attribué la concession du port", a-t-il indiqué.


Trois sociétés travaillant dans le domaine portuaire avaient été pré qualifiées pour la concession du PAC. Outre BOLLORÉ, il s'agissait du danois Maersk et de la société philippine ICPS, avait indiqué en juin le ministre. La date limite pour le dépôt des dossiers d'offre était le mercredi 29 juillet 2009.


"De plus, l'offre de Bolloré était à l'analyse du dossier une offre exceptionnelle et la plus complète. Elle entre entièrement dans notre vision de développement. C'est pourquoi nous lui accordons la concession du port", a poursuivi M. BADAROU.

Il est prévu que la société choisie devra verser au trésor public béninois 10 milliards de FCFA (15,25 millions d'euros) avant la signature du contrat de concession. Selon une source proche du dossier, le groupe BOLLORÉ devrait commencer l'exploitation après l'aménagement des quais en cours. "Nous sommes heureux de la confiance du Bénin à notre groupe et pensons investir rapidement dans le développement de l'activité portuaire et dans les activités connexes", a déclaré Vincent BOLLORÉ.

L'homme d'affaires Français est arrivé vendredi matin pour une visite éclair au Bénin au cours de laquelle il a eu un entretien avec le président Boni YAYI. "Nous allons investir aussi dans les chemins de fer comme nous en avons l'expertise pour desservir directement le port et d'autres investissements sont en cours", a-il ajouté.

Le groupe BOLLORÉ devrait investir dans l'aménagement du port, environ 135 milliards de FCFA (205,79 millions d'euros) sur 25 ans.


Poumon de l'économie nationale, le PAC représente 90% des échanges avec l'étranger et plus de 60% du PIB du pays. Le port dessert les pays de l'hinterland, tels que le Mali et le Burkina Faso. Il est également le premier port de transit du Niger, pays frontalier totalement enclavé, notamment pour l'exportation de l'uranium extrait dans le nord nigérien par le numéro un mondial du nucléaire civil, le groupe français Areva.

Le Niger qui à l'horizon 2012 devrait voir ses exportations d'uranium considérablement augmenter avec l'exploitation du gisement d'Imouraren. Et pour cela la destination Cotonou paraît tout indiquée. Mais selon le groupe français, le Niger et les marchés de l'hinterland ne sont pas une fin en soi.

L'autre objectif est de pouvoir faire de Cotonou le deuxième port de référence du grand Lagos et ainsi profiter des perspectives de croissance au Nigeria.


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Confusion Autour de la Concession du Port Autonome de Cotonou

Qu’est-ce que Vincent BOLLORÉ a réellement obtenu au Bénin ? Est-ce la concession du port autonome de Cotonou ou plutôt la construction de quais dans le cadre du programme Millénium Challenge Account (MCA) ?


Depuis samedi dernier, c’est la confusion totale dans l’esprit des Béninois qui se demandent à qui profitent les différentes versions auxquelles on assiste et à quelles fins ?


En effet, à en croire une dépêche de l’Agence France presse (AFP) et Radio France Internationale (RFI), le port autonome de Cotonou a été concédé à Vincent BOLLORÉ.


Cette information est confirmée par le conseil des ministres du 07 août dernier (lire ci-dessus) qui précise que le gouvernement Béninois a attribué à Vincent BOLLORÉ la concession d’un terminal à deux quais du port de Cotonou.


En revanche, lors d’une intervention dans les éditions de journal de RFI, le Directeur Général du Port Autonome de Cotonou, Joseph ATTI-MAMA, a clairement indiqué que dans le cadre du programme du MCA, Vincent BOLLORÉ n’avait à construire que deux quais pour le port. Que faut-il alors retenir de tout ce qui précède ? En réalité, c’est la confusion totale.

Et là-dessus, quelques questions se posent : la concession dont parle le conseil des ministres a-t-elle réellement été obtenue au profit de l’homme d’affaire Français dans le cadre du programme MCA ?


Que devient alors la construction de quais prévue dans le cadre du MCA et qui a fait l’objet d’appel d’offre ?


En somme, il y a lieu de faire des clarifications sur ce sujet en faisant la part des choses. Il s’agit d’expliquer à nouveau et plus clairement dans quel registre faut-il placer la concession dont parle le gouvernement au profit de Vincent BOLLORÉ  et ce que devient la construction de quais par le MCA.

Car la concession d’un port comme celui de Cotonou paraît trop sérieuse et trop vitale pour l’économie Béninoise pour qu’elle tombe aussi facilement sur la tête des Béninois un beau matin. C’est à croire que la confusion est entretenue exprès pour préparer l’opinion nationale à des décisions plus graves concernant le port de Cotonou. ACA. (
Lire l’intégralité du conseil des ministres)

 


Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance ordinaire le mercredi 05 août 2009.

Au cours de ladite séance, le Conseil des Ministres a adopté plusieurs projets de décrets, notamment:


-        Le projet et de décret portant revalorisation des pensions payées par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) suite à la revalorisation des salaires hiérarchisés des secteurs privé et para-public et au relèvement du niveau du Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG) intervenus respectivement en 2008 et 2009 ; 


-        Deux projets de décret portant respectivement création de Commissariat Central de Police à Abomey-Calavi et à Bohicon. 


Le Conseil des Ministres a également examiné et approuvé au cours de sa réunion plusieurs comptes rendus notamment :


-        Un compte rendu du Ministre du Travail et de la Fonction Publique relatif à la 2ème Conférence des Ministres du Travail et de l’Emploi des pays membres de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest, tenue à Grand-Bassam, du 06 au 09 avril 2009 ; 


-        Un compte rendu du Ministre de la Réforme Administrative et Institutionnelle relatif à la 47ème session du Conseil d’Administration du CAFRAD et du Sème Forum sur la Modernisation de l’Administration Publique et des Institutions de l’Etat, tenus à Tanger, du 29 juin au 1er juillet 2009 ; 


-        Un compte rendu du Ministre d’Etat Chargé de la Prospective, du Développement, de l’Evaluation des Politiques Publiques et de la Coordination de l’Action Gouvernementale au sujet des résultats des travaux d’évaluation des offres relatives à la mise en concession d’un terminal à conteneurs au Port de Cotonou. 


Ce dernier compte rendu fait suite à la décision prise par le Conseil des Ministres en sa séance du 13 mai 2009, de lancer une consultation pour la mise en concession d’un terminal à conteneurs au Port de Cotonou sur la base d’une liste restreinte de trois Sociétés candidates pré-qualifiées à savoir:


-        ICTSI


-        APMT


-        Groupement BOLLORÉ et SMTC


Il faut rappeler que la construction d’un nouveau terminal à conteneurs comprenant deux postes à quai s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme de réformes visant à l’amélioration des performances du Port de Cotonou. La mise en concession de ces nouvelles infrastructures à un Opérateur privé est une option faite dans la Convention signée avec le Millénium Challenge Corporation (MCC) qui appuie le Gouvernement, afin de garantir l’efficacité dans leur exploitation en permettant, à travers les réformes entreprises : 


*  De faire du Port de Cotonou un Port de référence et un vecteur de développement qui conforte le rôle de transit de marchandises destinées à l’hinterland;


*  D’accroître les capacités de traitement du trafic conteneurisé au Port de Cotonou;


*  De répondre à la demande croissante des pays de l’hinterland passant par le Port de Cotonou;


*  De moderniser et d’améliorer la qualité des opérations de manutention. 


Au terme du processus conduit conformément au calendrier établi, la Commission technique créée à cet effet avec la participation du représentant du Millénium Challenge Account (MCA) et du Millénium Challenge Corporation (MCC) d’une part et l’assistance du groupe de la Banque Mondiale d’autre part, a proposé de déclarer le Groupement BOLLORÉ et SMTC attributaire du Projet de mise en concession du terminal sud à conteneurs au Port de Cotonou.

En approuvant cette communication, le Conseil des Ministres a donné des instructions au Ministre d’Etat Chargé de la Prospective, du Développement, de l’Evaluation des Politiques Publiques et de la Coordination de l’Action Gouvernementale, au Ministre de l’Economie et des Finances et au Ministre Délégué auprès du Président de la République, Chargé de l’Economie Maritime, des Transports Maritimes et Infrastructures Portuaires aux fins de :


-        Faire notifier par la Commission Technique de Dénationalisation l’adjudication provisoire audit groupement; .. finaliser diligemment le projet et de convention de mise en concession et d’exploitation du terminal à conteneurs et de procéder à sa signature avec le Groupement BOLLORÉet SMTC.


-        Le Conseil des Ministres s’est en outre penché sur le dossier des primes et indemnités dans la

Fonction Publique, suite au séminaire gouvernemental qui a examiné les conclusions des travaux du Comité Consultatif Paritaire de la Fonction Publique sur l’harmonisation desdites primes et indemnités.


A l’examen du dossier, le Conseil des Ministres a noté que :


-        Il existe actuellement au sein de l’Administration Publique Béninoise (Ministères et Institutions de la République) 44 primes et indemnités diverses contre 16 régulièrement prévues par la Loi n° 86-013 du 26 février 1986 portant Statut Général des Agents Permanents de l’Etat. Ces primes sont octroyées dans les Ministères et Institutions par des textes règlementaires ou non;


-        Le système indemnitaire actuel qui ne repose dans la plupart des cas sur aucun critère rationnel, est discriminatoire, opaque, arbitraire, inique, disparate, irrationnel, de gestion lourde et complexe et est source de revendications et grèves intempestives qui pénalisent la marche de notre pays vers l’émergence économique et sociale;


-        Le cumul des montants des primes et indemnités perçues par certains Agents de l’Etat, dépasse largement leurs traitements et salaires de base, passant du simple au double, voire au triple dans certains secteurs.


Soucieux de restaurer l’équité et la justice salariale et indemnitaire, le Gouvernement est déterminé à opérer une reforme profonde en vue d’assainir le système d’octroi des primes et indemnités dans notre Fonction Publique, de normaliser et de corriger les disparités qui subsistent. 


En conséquence, le Conseil des Ministres, en adoptant la communication du Ministre du Travail et de la Fonction Publique et dans la recherche d’une solution globale et durable des questions de rémunération, a décidé de confier l’étude du système de rémunération à un Cabinet. 


Les résultats de cette étude assortie d’une nouvelle grille salariale incitative seront soumis au Conseil des Ministres par le Ministre du Travail et de la Fonction Publique avant le 31 décembre 2009.


En tout état de cause, hormis la prime exceptionnelle de motivation, objet de suppression, aucune autre mesure de suspension, de suppression, d’intégration, d’abrogation, de révision ne sera prise avant la validation des conclusions de l’étude globale diligentée pour proposer un nouveau système de rémunération dans notre Fonction Publique.

Le dialogue permanent engagé avec les Organisations Syndicales sera maintenu par le Gouvernement.


Enfin, le Conseil des Ministres a autorisé au cours de sa séance :


-        La participation du Bénin, à la cérémonie d’investiture du Président réélu de la République du Congo Brazzaville qui aura lieu à Brazzaville, le 14 août 2009 ;


-        L’organisation à COTONOU, les 13 et 14 août 2009, de la Conférence annuelle sur la déconcentration

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