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13 mars 2008 4 13 /03 /mars /2008 15:03
13/03/08

Les lacunes du code minier

Le gouvernement a ouvert mercredi à Kinshasa des "états généraux" du secteur minier en République démocratique du Congo (RDC), en vue d'évaluer l'application du code minier, six ans après sa mise en œuvre.

Les participants - experts miniers, ministres des gouvernements central et provinciaux, délégués des régies financières, négociants miniers - vont plancher, pendant trois jours, sur les lacunes constatées dans l'exécution du code minier, "en vue de proposer des mesures correctives" avec le concours de tous les acteurs du secteur.

Le ministre des Mines, Martin Kabwelulu, a rappelé, à l'ouverture des travaux, que l'objectif poursuivi par la révision des contrats miniers lancée en 2007 était de permettre à l'Etat - lésé dans de nombreux cas - de chercher "l'équilibre des avantages" entre l'Etat et les partenaires privés, dont certains ne respectent pas le code minier.

Sur 60 premiers contrats miniers examinés par une commission nationale depuis juin 2007, "cinq seulement sont en production", "six en étude de faisabilité" et les titres couvrant les 49 autres contrats devront faire l'objet d'un "examen approfondi", pouvant aboutir à une renégociation ou une résiliation, a affirmé M. Kabwelulu.

Un total de 4.542 titres miniers et de carrières ont été octroyés sur l'ensemble du territoire national, et les concessions couvertes par ces titres représentent 33 % de la superficie du pays, a-t-il précisé, déplorant que les régions concernées soient en dépit de leurs ressources "restées toujours pauvres et sans contrepartie".

Le ministre a rappelé que l'application du code minier devait notamment s'accompagner de la mise sur pied d'une commission de validation des droits miniers, qui "n'a pas fonctionné dans les normes et n'a pu jusqu'à sa dissolution élaborer aucun rapport".

Le code prévoyait aussi "la délimitation des aires protégées", des zones d'exploitation artisanale, "vitales pour les populations locales", et la "délimitation des gisements à soumettre à appel d'offre". Or, des surfaces protégées ont été "carrément octroyées comme sites miniers" et la gestion des autres zones n'est pratiquement pas réglementée.

Le gouvernement attend de ce forum des "recommandations et suggestions" notamment en ce qui concerne "la part de l'Etat dans le capital social des sociétés minières", la "répartition des compétences entre le ministre des Mines et les ministres provinciaux" de ce secteur, la "prise en compte des intérêts des populations locales", le "gel des concessions", la "sécurité juridique" des opérateurs et la "commercialisation des minerais".

La RDC recèle d'immenses ressources naturelles, dont 34% des réserves mondiales connues de cobalt et 10% des réserves de cuivre. Les experts du secteur estiment que plus de 90% des exportations sont illégales.

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Published by Juliette Abandokwe - dans RDCongo
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5 mars 2008 3 05 /03 /mars /2008 12:48
Nimba Mpele 

Secrétaire Général du RDP

Avec les affrontements armés enregistrés un peu partout, les grèves, les catastrophes naturelles, et autres catastrophes, les congolais sont inquiets sur le devenir de leur mère patrie

 

Au regard des nombreux incidents et agitations enregistrés un peu partout sur le sol congolais, l'année 2008 sera t-elle l'année de tout les dangers pour la RDC?  

 

Tenez:

 

- Au Nord et au Sud Kivu, les groupes armés dont le CNDP de Laurent Nkunda continuent les massacres des populations civiles congolaises comme si les accords de cessez-le-feu signés à Goma à l'issue de la conférence sur la paix, la sécurité et le développement des provinces du Kivu, n'avaient jamais existé.

 

- A Lubumbashi, chef lieu de la province du Katanga, les militants dissidents de l'UNAFEC (un parti politique de l'Alliance au pouvoir) l'aile Kyungu ont empêché la semaine dernière le Ministre du gouvernement central  des Affaires foncières, qui lui,  appartient à  l'aile Kisimba Ngoy, d'accomplir librement sa mission officielle à Lubumbashi. Et pourtant, les deux factions sont alliées à la majorité présidentielle au pouvoir. Le ministre a été contraint à la clandestinité sur le territoire national et ce, sans aucune réaction de la part de l'actuel chef de l'exécutif. 

 

- A Luozi, dans la province du Bas-Congo, des nouveaux incidents des adeptes du mouvement politico-religieux MBUDI DIA KONGO (BDK) ont fait 6 morts, 7 blessés et plusieurs maisons incendiées par les policiers alors que ces derniers sont incapables de lever le petit doigt contre les exactions de Laurent Nkunda sur les populations civiles à l'Est du pays.

 

- En territoire de Ngandajika, dans le Kasaï Orientale des violences ont fait 2 morts.

 

- En Ituri, malgré le transfert à la Cour Pénale Internationale de trois chefs de guerre, les fractions armées continuent à défier les forces loyalistes. 

 

A tout cela s'ajoutent, Les catastrophes naturelles; Les grèves successives  des professeurs des universités, des magistrats, des médecins, des journalistes et plus récemment celle des camionneurs qui a bloqué l'axe routier Kinshasa - Matadi  une semaine durant privant ainsi les populations de Kinshasa, des denrées alimentaires, etc.

 

Le comble de tout ce qui précède est le fait que le président Joseph Kabila et son Gouvernement semblent démissionner sur tous les fronts alors qu'il y a les agitations sur tous les fronts, en R. D Congo.

 

Nous estimons qu'à l'allure où évoluent les choses sur le terrain, si aucun signal fort n'est donné pour rassurer les populations et asseoir l'autorité de l'Etat sur l'ensemble du territoire national, Notre pays va droit à l'implosion et nous connaîtrons la situation de la Somalie. Vous savez comme que c'est ça qui attendent depuis longtemps les ennemis du Congo.

 

Nous au sein du R.D.P, considérons l'inertie actuelle du gouvernement comme un aveu d'échec face aux défis majeurs auxquels sont confrontés les congolais au quotidien.

Donc, nous prenons acte de la démission du gouvernement et nous demandons au président du Sénat de tirer les conséquences de cette démission en convoquant les assises nationales pour qu'ensemble tous les fils et toutes les filles du Congo puissent trouver des solutions appropriées pour sauver leur patrie.

 

Secrétariat Général du Rassemblement des Démocrates Progressistes (R.D.P).

Parti enregistré en 1991 sous le numéro 91-400

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Published by Juliette Abandokwe - dans RDCongo
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