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4 avril 2010 7 04 /04 /avril /2010 02:23

2 avril 2010

Louis-Paul Eyenga Sana

Le Potentiel 

 

 

L’Asadho et le collectif des ONG des droits de l’homme s’insurgent contre « la tentative de révision constitutionnelle » préconisée par la réunion interinstitutionnelle.

L’Asadho et le collectif des ONG des droits humains se disent préoccupés par le compte-rendu de la réunion interinstitutionnelle du 20 mars visant à modifier certaines dispositions de la Constitution du 18 février 2006. Raison pour laquelle, ils dénoncent ce projet.

Au cours d’un point de presse animé, le 1ier avril 2010, le vice-président de l’Asadho, Me Georges Kapiamba, a indiqué : « Cette démarche vise la concentration de trois pouvoirs entre les mains du président de la République par la suppression des dispositions constitutionnelles garantissant l’indépendance des magistrats des parquets et exclu la présence des membres du pouvoir exécutif au sein du Conseil supérieur de la magistrature, garant du pouvoir judiciaire ».

Pour l’Asadho, le pouvoir exécutif voudrait y faire figurer ses membres afin de s’accaparer de pouvoirs d’élaboration de propositions de nomination, de promotion, de révocation, d’action disciplinaire des magistrats et mieux contrôler ces derniers.

Selon Me Georges Kapiamba, l’Asadho considère la « tentative de révision constitutionnelle comme inopportune et dangereuse pour la démocratie d’autant qu’elle ne respecte pas la procédure et viole l’article 220 de la Constitution en ce qui concerne le mandat du chef de l’Etat ».

Par conséquent, elle recommande au président de la République, en tant que garant de la Constitution, « de veiller à ce que son article 220 soit observé en ce qu’il interdit la révision des dispositions constitutionnelles qui garantisse la démocratie et particulièrement l’indépendance du pouvoir judiciaire ».

A la Société civile, l’Asadho lui demande de veiller à ce que la révision constitutionnelle ne viole les garanties démocratiques posées à l’article 220 et de se mobiliser afin de défendre les acquis de la démocratie.

Le Collectif des ONG des droits humains a noté, dans un communiqué, « la volonté de la réunion interinstitutionnelle de modifier le mandat du président de la République en violant, non seulement l’article 218 qui n’accorde pas l’initiative de la révision constitutionnelle à un informel et illégal, mais aussi l’article 220 de la Constitution, le nombre et la durée des mandats du président de la République, ne pouvant faire l’objet d’aucune révision constitutionnelle ».

A ce sujet, le collectif des ONG des droits humains en appelle donc à toutes les institutions, principalement le président de la République à veiller au respect de la Constitution et de « ne pas verser dans une démarche qui serait comme une tentative désespérée de se maintenir à tout prix à la tête du pays en modelant la Constitution à sa taille ».

Il invite, par ailleurs, le peuple congolais à la vigilance pour faire échec à toutes tentatives de « tripatouillage non constitutionnelle ».

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29 mars 2010 1 29 /03 /mars /2010 12:15

29 mars 2010
Union du Congo

Le Bureau d'Union du Congo s'interroge sur la décision récemment prise par la Cour Suprême de Justice du Rwanda, ayant consisté à renvoyer devant le tribunal militaire l'affaire Laurent Nkunda, cet ex-rebelle du Congrès national pour la défense du peuple (CNDP). Effectivement, les faits reprochés à ce criminel ayant été commis dans le territoire congolais, aucune juridiction rwandaise ne pourrait être compétente. Le renvoi de cette affaire devant la juridiction militaire rwandaise démontre les mauvaises intentions et le mépris du Rwanda à l'encontre du peuple congolais.

En conséquence, Union du Congo demande au gouvernement congolais et à la communauté internationale de faire la pression sur les autorités rwandaises en vue de l'extradition, sans aucune autre forme de procès, de Laurent Nkunda en République Démocratique du Congo afin d'y être jugé pour violation de l'article 52 de la Constitution congolaise ainsi que pour crimes de guerre et crimes contre l'Humanité.

Le Bureau d'Union du Congo

Fait à Kinshasa, le 29 mars 2010

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14 mars 2010 7 14 /03 /mars /2010 11:07

11 mars 2010
PANA


Les avocats de Jean-Pierre Bemba déclarent irrecevables les poursuites engagées par la Cour pénale internationale (CPI) contre Jean-Pierre Bemba, leader du Mouvement pour la libération du Congo (MLC), détenu depuis 2008 dans le quartier pénitencier de la CPI à La Hayes aux Pays-Bas.


Mardi, la CPI avait décidé de reporter au 5 juillet prochain l'ouverture du procès de Jean-Pierre Bemba, initialement prévue pour le 27 avril.


A cette date, la CPI examinera la requête introduite par la défense de Jean-Pierre Bemba sur l'irrecevabilité des poursuites engagées par la CPI.


En vertu du principe juridique que "nul ne peut être poursuivi deux fois pour les mêmes faits", Me Aimé Kilolo, avocat de Jean-Pierre Bemba, a indiqué mercredi à la presse à Bruxelles que son client, jugé à Bangui en septembre 2003, en même temps que Ange-Félix Patassé, ancien président centrafricain, avait bénéficié d'un non-lieu.


Les juges centrafricains avaient affirmé que Jean-Pierre Bemba s'était limité à prêter des troupes, dont le commandement relevait des responsables centrafricains de l'époque.


En outre, les avocats de Bemba récusent le fait que la plainte à la CPI a été déposée par le président Bozizé, alors qu'elle devait être introduite par la justice centrafricaine.


Dès lors, les avocats considèrent que Jean-Pierre Bemba est victime d'une conspiration impliquant les présidents Bozize de la Centrafrique et Joseph Kabila de la RDC, ainsi que la CPI, visant à l'écarter de la course à l'élection présidentielle congolaise prévue en 2011.


Me Kilolo a exprimé l'espoir que Jean-Pierre Bemba sera libéré le 27 avril prochain, après le rejet des poursuites engagées contre leur client "pour vice de procédure".


Jean-Pierre Bemba est accusé par la CPI de crimes de guerre à la suite des atrocités - meurtres, viols - commises par les milices du MLC, envoyées en 2002 en Centrafrique à la demande de l'ex-président Ange-Félix Patassé, qui était attaqué par la rébellion conduite par le général François Bozizé qui avait fini par le chasser du pouvoir.

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7 mars 2010 7 07 /03 /mars /2010 02:03

5 mars 2010
Le Monde 


Une nouvelle opération de l'armée congolaise, appuyée par l'ONU, contre les rebelles hutus rwandais dans l'est de la RD Congo, est en cours depuis une semaine, a-t-on appris jeudi de sources concordantes. L'opération, baptisée "Amani Leo" (la paix maintenant, en swahili), "a débuté le 26 février. Elle se déroule autour de Kimwa et Kinge dans la région au sud de Kashebere", dans la province du Nord-Kivu (est), a affirmé à Kinshasa le porte-parole de la Mission de l'ONU en RDC (Monuc), Madnodje Mounoubai.

"C'est une opération qui a été planifiée conjointement par la Monuc et les FARDC", les Forces armées de la RDC, a ajouté M. Mounoubai.

Selon un porte-parole militaire des FARDC, le capitaine Sylvain Ekenge, interrogé par l'AFP, l'armée congolaise avait lancé fin janvier cette nouvelle opération de traque des rebelles hutus des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR).

"La Monuc avait conditionné son soutien" au respect des droits de l'Homme avant d'appuyer les 19 bataillons des FARDC engagés sur le terrain, a ajouté le capitaine Ekenge.

Début février, selon des sources onusiennes, la Mission de l'ONU en RDC (Monuc) avait conditionné son soutien à l'armée dans une nouvelle offensive contre les rebelles hutu au retrait de certains officiers congolais, soupçonnés de violations des droits de l'homme.

Le gouvernement et la Monuc avaient démenti que trois commandants FARDC, dont l'identité n'avait pas été révélée, étaient principalement visés par cette demande.

"Amani Leo" se déroulent également au Sud-Kivu "dans les hauts plateaux dans la région d'Uvira", non loin du Lac Tanganyika, qui sépare la RDC d'avec le Burundi, a précisé l'officier congolais, sans fournir de bilan.

Initialement prévue pour se terminer en mars, cette offensive est la suite de l'opération Kimia II menée par l'armée congolaise de mars à décembre 2009 contre les FDLR dans les provinces du Nord et du Sud-Kivu.

Kimia II, appuyée par les Casques bleus, avait été vivement critiquée par les ONG et des experts indépendants pour avoir causé la mort de centaines de civils, sans parvenir à démanteler les FDLR, estimées début 2009 à moins de 6.000 combattants.

Ces rebelles, dont certains auraient participé au génocide de 1994 au Rwanda, avaient été accusés d'exactions contre les civils, tout comme quelques unités des FARDC.

Selon une source militaire occidentale, une cinquantaine de cibles sont visés, notamment des postes de commandement et des zones minières des FDLR.

L'opération comporte trois phases: "nettoyer, tenir et construire" d'après cette source, qui a ajouté que "la protection des civils demeure l'objectif principal" de cette nouvelle offensive.

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7 mars 2010 7 07 /03 /mars /2010 02:00

5 mars 2010
L'avenir Quotidien
 


*La Monuc peut-elle soutenir efficacement les Fardc dans les combats sans considérer l’ennemi des Fardc comme son ennemi ? C’était le cas avec le Cndp, c’est aussi le cas avec les Fdlr que la Monuc ne traite pas comme ses ennemis. *Pour le gouvernement, le retrait progressif de la Monuc commence le 30 juin 2010 alors que pour le secrétaire général adjoint de l’Onu chargé des opérations de maintien de la paix, aucun accord n’a été trouvé sur la date du début du retrait. *On constate que le changement tant vanté dans la mission de la Monuc n’en est pas un. Car, ce sera la même routine des sentiers battus appelé « soutien des la Monuc aux Fardc ».

Jusqu’à preuve du contraire, c’est à l’Est de la Rdc qu’il y a la guerre. Pour ne pas confondre les situations, il s’agit de la guerre contre les Fdlr. Ces milices rwandaises, on ne le dira jamais assez, ont constitué pendant des années un fonds de commerce et pour les pays voisins et pour les seigneurs de guerre dont les deniers en date sont ceux du Cndp.

On ne cessera pas non plus de rappeler que le désarmement des groupes armés tant nationaux qu’étrangers œuvrant en Rdc est une des missions principales de la Monuc. Peut-on parler du retrait de la Monuc au moment où les groupes armés sont encore très actifs à l’Est du pays ?

Le gouvernement congolais a tenu compte de cette donne. C’est pour cette raison que demandant le retrait progressif de la mission de l’Onu au Congo, il a été clairement indiqué qu’à l’Est du pays non seulement on aura encore des troupes de la Monuc, mais aussi et surtout on devra y concentrer tout ce qu’il y a comme forces combattantes de cette mission.

Une question vient vite à l’esprit, c’est celle de savoir ce que devront faire ces forces de la Monuc. Est-ce pour combattre effectivement les groupes armés qui ont déjà dépassé le niveau de la persuasion pour un rapatriement volontaire ou la Monuc va-t-elle, comme toujours, apporter son soutien aux Fardc ? Cette question est très rarement et clairement abordée. Si elle l’est dans les salons, les comptes-rendus n’en ont jamais fait état.

Lors de la dernière visite du secrétaire général adjoint de l’Onu chargé des opérations de maintien de la paix, on a parlé de la reconfiguration du mandat de la Monuc sans rien de plus. L’opinion voulait savoir ce qui va effectivement changer. Serait-ce l’occasion de passer au fameux chapitre 7 qui semble tabou lorsqu’on parle du rôle de la Monuc ? Du côté gouvernement, on a l’impression de se contenter du peu que peut offrir la Monuc de peur de s’entendre répéter la rengaine selon laquelle, « ce n’est pas à la Monuc de faire le travail du gouvernement congolais ».

Et toutes les fois que le gouvernement a tenté d’émanciper sa décision en matière de la guerre à l’Est, il s’en est suivi une catastrophe comme pour dire qu’on a tort de vouloir se passer de la Monuc. On a encore frais en mémoire la débâcle de Mushake lorsque les Fardc ont décidé d’attaquer le Cndp dans sa forteresse contre la volonté de la Monuc qui campait dans la position des négociations. En effet, les négociations, c’est le terrain sur lequel la Monuc a démontré son zèle débordant. Est-ce parce qu’elle voulait empêcher l’effusion de sang ? Apparemment, la réponse à cette question est plus nuancée. La Monuc, constate-t-on, voulait des négociations pour ne pas avoir à fourbir ses armes. Car, il y a des moments où la Monuc elle-même avait honte d’entonner son refrain sur « la Monuc qui ne doit pas faire le travail du gouvernement ». C’est ainsi par exemple que le monde entier s’est posé des questions sur le rôle de la Monuc face à la passivité que d’aucuns avaient vite, non sans raison, assimilée à la complicité, à savoir le massacre de Kiwanja. En effet, des Congolais se sont fait massacrer sous la barbe de la Monuc. Et pourtant, cette mission ne rate aucune occasion pour rappeler, voire crier sur les toits que son rôle, c’est la protection de la population civile.

A Kiwanja, la Monuc avait démontré qu’elle n’exerçait aucune de ses missions. L’autre raison qui portait la Monuc vers les négociations, c’est son incapacité de prendre parti pour la justice et le droit. En effet, le plus grand tort de la Monuc était de croire et de se comporter en conséquence, que le conflit qui endeuillait les Congolais n’était qu’un simple malentendu que les Congolais pouvaient balayer d’un revers de la main. Pour ce faire, il suffisait de les réunir et de négocier. Et au bout des négociations, il suffirait de partager des postes ministériels pour obtenir la paix.

Cette politique s’est avérée porteuse d’espoirs sans lendemain. C’est ainsi qu’on a eu le Rcd et après le Rcd, le Cndp. Rien d’étonnant d’apprendre que d’autres groupes armés tendant à reprendre le flambeau du Cndp, non sans l’appui tacite voire clairement exprimé du Cndp, se manifestent à l’Est. Il n’est pas impossible que la guerre reprenne et que cela soit une raison pour prolonger la mission de l’Onu. Rien ne dit que seul l’Est pourrait être menacé. Ceux qui croyaient cela doivent se redire en prenant en compte l’insurrection des Enyele dans la province de l’Equateur.

Demain, ce sera peut-être l’insurrection des Manyanga. Ce ne serait pas impossible lorsqu’on sait que l’on n’était pas loin de là avec l’affaire Bundu dia Kongo. C’est pour dire que la problématique du retrait de la Monuc n’est pas fonction de l’évolution de la situation sécuritaire, mais de l’entendement qu’en a une certaine communauté internationale. Tant qu’elle estimera que la Monuc est une façon d’exercer un certain contrôle sur la Rdc, le retrait demandé par le gouvernement peut développer des attitudes du genre de ce qu’on avait vécu à Mushake.

Qu’à cela ne tienne, le gouvernement congolais ne peut pas ne pas demander ce retrait. C’est pourquoi, la Monuc est invitée par les autorités congolaises à un désengagement progressif à partir du 30 juin. C’est de cela que les dirigeants congolais ont parlé avec le secrétaire général adjoint de l’Onu en charge des opérations de maintien de la paix, Alain Le Roy. Alors que le gouvernement congolais est précis en parlant du 30 juin, Alain Le Roy estime de sa part qu’il n y avait pas d’accord sur une date précise comme celle du début du retrait des troupes de la Monuc. Pour lui, des discussions seront entamées pour définir les modalités de ce retrait. Quand ? Il a cependant rassuré que les régions non concernées par les conflits seront les premières concernées par le retrait. Pour le reste, c’est-à-dire sur l’essentiel, c’est le statu quo.

Alain Le Roy a répondu à notre préoccupation sur la méthode d’action de la Monuc reconfigurée en déclarant que « la Monuc devra continuer à soutenir les forces congolaises dans leurs opérations contre les FDLR ». Ce soutien, il faudra qu’on le sache qu’il n’a jamais été ni précis ni efficace. D’ailleurs, la Monuc peut-elle soutenir efficacement les Fardc dès le moment où elle ne considère pas l’ennemi des Fardc comme son ennemi ? C’est dans cette ambigüité que la Monuc a prétendu soutenir les Fardc contre le Cndp tout en ne considérant pas le Cndp comme un ennemi. Car, la Monuc pouvait prendre langue avec lui à tout moment. Il semble que c’est le cas avec les Fdlr. De quoi s’interroger sur l’efficacité du soutien de la Monuc aux Fardc.

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7 mars 2010 7 07 /03 /mars /2010 01:58

5 mars 2010
La Libre
 


50 Américains vont former un nouveau bataillon de 800 à 1000 soldats congolais. Ils répondent ainsi à une demande de M. Kabila. Le général Richard Sherlock et l’ambassadeur Anthony Holmes (le choc des noms de famille est purement fortuit) étaient jeudi à Bruxelles pour y expliquer le projet américain de formation de militaires congolais, inauguré à Kisangani le 18 février dernier. Il s’agit d’un projet d’Africom, le commandement militaire américain pour l’Afrique, approuvé par le président George Bush en 2007. Il s’agissait d’en informer les Européens et, au passage, la presse.

Africom, a indiqué l’ambassadeur Holmes, adjoint au commandant chargé des activités civiles et militaires, a été d’abord orienté vers la sécurité, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme islamique après les attentats de New York, le 11 septembre 2001 qui avaient été précédés, le 7 août 1998, par des attaques contre les ambassades américaines de Nairobi, au Kénya, et Dar es Salam, en Tanzanie, qui ont fait respectivement 213 et 11 morts, ainsi que 4500 et 85 blessés. 

L’intérêt de Washington pour l’Afrique est aujourd’hui "bien plus important qu’auparavant". Depuis 2003 Washington a ainsi développé un programme de lutte contre le terrorisme en Afrique sahélienne (Mali, Niger, Tchad, Sénégal, Maroc, Mauritanie, Nigeria, Algérie, Tunisie) en formant plusieurs centaines d’officiers tout en finançant des projets de développement.

L’engagement d’Africom, précise M. Holmes, "est de construire des capacités en Afrique, pour que ces pays puissent contrôler eux-mêmes leurs problèmes de sécurité". "Ce n’est pas une militarisation de la politique américaine" sur le continent, "mais un appui à celle-ci". Principale préoccupation : la Somalie.

S’agissant du Congo, Africom s’engage "à construire des capacités en faveur de la paix". C’est "à la demande du président Kabila" que Washington prend en charge la formation d’un bataillon congolais, demande faite il y a un an, lorsque les Etats-Unis avaient critiqué les crimes commis par l’armée congolaise dans l’est du pays, en particulier l’abondance des viols dont elle se rend coupable. 

L’insistance de la secrétaire d’Etat Hillary Clinton sur ce point a joué, note ainsi M. Holmes, selon qui la formation donnée par les Américains vise à "renforcer le rôle des militaires dans la démocratie" ; leur "apprendre à protéger les droits de leur po pulation" ; "les professionnaliser".

Le général Sherlock a précisé pour sa part que la formation sera donnée à "800 à 1000" Congolais, qui formeront un "nouveau" bataillon chargé de "servir de modèle" au reste de l’armée. La formation, d’un coût évalué à 6 millions de dollars, aura une durée de sept mois.

Les militaires qui y participeront, "venus de partout", ont fait l’objet d’une vérification de leurs antécédents "par nous et par le gouvernement congolais", "avec enquête dans leur village" d’origine, afin de ne pas inclure de criminels. 

Quelque 80 Américains sont chargés de la formation : 50 venus de l’armée et 30 d’une société de sécurité privée, MPRI (qui a eu des contrats en Bosnie, en Afghanistan, en Irak et dernièrement en Guinée équatoriale). "Beaucoup" d’entre eux parlent français, a précisé le général Sherlock, et il y aura en outre des traducteurs, "y compris pour traduire en swahili" - la lingua franca de l’est congolais - a ajouté M. Holmes.

Selon M. Holmes, le gouvernement congolais "s’est engagé à payer régulièrement" ces soldats. Les Américains ont également obtenu l’assurance, disent-ils, que ce bataillon ne sera pas dispersé, "notamment pour étoffer la garde présidentielle", sa cohésion étant plus apte à lui permettre d’assurer le rôle de modèle qu’on attend de lui
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7 mars 2010 7 07 /03 /mars /2010 01:53

6 mars 2010
Le Potentiel 



Seront-elles organisées ou non ? Devant être constitutionnellement programmées en 2011, au terme de la présente législature et du mandat du président de la République, ces élections pourraient être décalées d’une année, au moins. Parce que les « options fondamentales » liées à leur tenue n’ont enregistré aucun début d’exécution. D’où, la grande incertitude.

Qui va organiser le prochain processus électoral ? La Commission électorale nationale indépendante (CENI), telle que prévue à l’article 211 de la Constitution ou la Commission électorale indépendante (CEI) qui est « en sursis » ? 

Le gouvernement de la République dispose-t-il de ses propres ressources financières pour la tenue des élections municipales, urbaines et locales dont la tenue tarde encore depuis la date initiale de 2007 ? Nommées en 2009 par le président de la République de manière jugée « inconstitutionnelle » par l’opposition politique, les autorités municipales et urbaines en fonction vont-elles rester en poste ? Jusqu’à quand ? 

Maintes fois programmées mais jamais organisées, les « élections locales » sont considérées désormais comme un non-événement, les conditions de leur tenue n’étant toujours pas réunies. « C’est fini », ont conclu des analystes politiques. 

C’est également la grande incertitude qui plane sur la présidentielle et les législatives projetées en 2011. Faute de volonté politique avérée et de réalisation des préalables identifiés par le pouvoir en place depuis les scrutins de 2006. 

Tenue à Mbuji-Mayi (Kasaï Oriental) le mercredi 25 novembre 2009 sous la présidence du chef de l’Etat, une réunion interinstitutionnelle avait identifié des préalables à l’organisation des élections générales (présidentielle, législatives, municipales, urbaines et locales) en République démocratiques du Congo. 

Options fondamentales sans effet 

Y avaient pris part, outre le chef de l’Etat, les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, le Premier ministre, le premier président de la Cour suprême de justice, le Procureur général de la République, le président et l’Auditeur de la Haute cour militaire. 

A l’ordre du jour, était inscrite la « levée des options fondamentales portant sur le processus électoral, à savoir les élections municipales, urbaines et locales et les échéances électorales de 2011 ». 

Selon le communiqué officiel remis à la presse, la réunion avait « évoqué » les questions liées à la « poursuite de la révision du fichier électoral ». La réunion interinstitutionnelle avait décidé que « tous les électeurs ont l’obligation de se rendre à leur lieu de révision du fichier électoral. Le groupement, en milieu rural, et la commune en milieu urbain, ont été retenus comme lieux de révision du fichier électoral ». 

Après avoir levé l’option de « l’opportunité d’une modification de la loi électorale dont l’entrée en vigueur concernerait les élections municipales, urbaines et locales », la réunion avait envisagé « une session extraordinaire des chambres parlementaires (…) à ce sujet ». 

A ce jour, ni « la modification de la loi électorale » ni la « session extraordinaire des chambres parlementaires » n’ont refait surface dans les discours officiels des animateurs des institutions. 

Carte d'identité: le chiendent 

S’agissant de « la question relative à la transition entre l’actuelle Commission électorale indépendante et la Commission nationale électorale indépendante appelée à lui succéder », la réunion avait, « à ce niveau, (…) envisagé que la CEI soit chargée de la révision du fichier électoral ainsi que l’organisation, avec le concours de la CENI, des élections municipales, urbaines et locales ». 

Sur ce point précis, l’intention de la violation de la Constitution est manifeste. Dans la mesure où l’article 211 stipule que « la Commission électorale nationale indépendante est chargée de l’organisation du processus électoral notamment de l’enrôlement des électeurs, de la tenue du fichier électorale, des opérations de vote, du dépouillement et de tout référendum ». 

De « la détermination des types de financement de la révision du fichier électoral, des élections municipales, urbaines et locales ainsi que des élections générales de 2011 », la réunion a « préconisé que la RDC pourra bénéficier du concours de ses partenaires en ce qui concerne la révision du fichier électoral et l’organisation des élections municipales, urbaines et locales tandis qu’elle prendra elle-même en charge l’organisation des élections générales de 2011 ». Indiquant que, « toutefois, la RDC reste ouverte à l’accompagnement financier des partenaires en cas de besoin ». 

En tous les cas, le chiendent se trouve au niveau de la carte d’identité dont le fruit de la vente serait une source de financement. « La carte d’électeur étant gratuite, le financement de l’opération de la révision du fichier électoral sera assuré au moyen des fonds résultant de la vente de la carte d’identité, désormais obligatoire pour tout citoyen congolais ». 

Incertitude face aux paramètres

Si l’idée est géniale, la faisabilité n’en est pas moins hypothétique. En effet, la mise en circulation d’une carte d’identité nationale a pour préalables le recensement et l’identification de la population congolaise, l’examen et l’adoption du projet de la carte d’identité en Conseil des ministres, sa fabrication sécurisée et sa mise en circulation sur toute l’étendue du territoire national. 

Sera-ce possible d’ici à la date (non déterminée) d’enrôlement des électeurs ? Pour rappel, l’élection présidentielle et les législatives de 2006, financées par la communauté internationale, l’Union européenne en particulier, avaient coûté environ 480 millions de dollars américains. 

En outre, les « deux versions » de la carte d’électeur actuellement en circulation devant être remplacées par une nouvelle série, la CEI a évalué à 280 millions de dollars la révision du fichier électoral et l’organisation des élections municipales, urbaines et locales. Quelque 39 milliards de francs congolais sont inscrits dans le budget de l’Etat pour l’exercice 2010 (de l’ordre de 5.607 milliards de francs congolais) pour financer le processus électoral et l’appui logistique. 

En admettant que « l’impossible n’est pas congolais », avec quels fonds le gouvernement pense-t-il financer la présidentielle et les législatives projetées en 2011 ? Avec ceux dégagés de l’atteinte du point d’achèvement (Initiative PPTE)? Dans l’affirmative, il est temps de rappeler que les fonds ainsi dégagés ne sont destinés qu’au financement des projets sociaux, notamment la santé et l’éducation. 

A l’analyse de la situation présente - timing et coûts des opérations de fabrication de la carte d’identité, de l’identification et du recensement de la population, de l’enrôlement des électeurs - l’organisation en 2011 de l’élection présidentielle et des législatives ne peut que susciter une grande incertitude face aux paramètres décrits ci-dessus. A moins que le gouvernement de la République ne dispose d’une baguette magique.

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7 mars 2010 7 07 /03 /mars /2010 01:51

6 mars 2010
Christophe Rigaud
Afrikarabia


Le gouvernement de République démocratique du Congo (RDC) vient de faire parvenir à la mission de l'ONU dans le pays de commencer son désengagement progressif à partir de la fin-juin. Le 30 juin, jour du cinquantième anniversaire de l'indépendance de la RDC, Kinshasa souhaite que le départ des casques bleus se "matérialise".

A la MONUC, on ne sait pas encore, quelles seront les troupes à partir en priorité. Les modalités du retrait sont en cours de négociation entre les autorités congolaises et l'ONU. La MONUC annonce tout de même que les régions encore en conflit ne seront pas touchées par cette forte réduction d'effectifs. Il faut rappeler que l'Est de la République démocratique du Congo est une des zones les plus instables d'Afrique centrale. Plusieurs groupes armées, dont les rebelles hutus des FDLR, mènent une importante guérilla depuis plus de 10 ans.

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2 février 2010 2 02 /02 /février /2010 00:43

1er février 2010
Le Potentiel



Prolifération des banques

Actuellement, les banques poussent en RDC comme des champignons. Vendredi 29 janvier 2010, le chef de l’Etat en a validé une autre, Grand Bank RDC, par ordonnance présidentielle. Dans l’opinion, les interrogations fusent de partout. Ce foisonnement serait-il le fait d’une reprise économique ou simplement les signes avant-coureurs d’une prise en otage de l’économie nationale par une maffia non encore identifiée ? Que cache ce regain de l’activité bancaire ? A côté de la Banque centrale du Congo, la Cellule nationale des renseignements financiers (Cenaref), unité d’investigation financière dotée des pouvoirs de vérification de la légalité des fonds utilisés dans diverses transactions financières au sein de l’espace économique congolais, doit se mettre en œuvre pour lever le voile.

Jamais la République démocratique du Congo n’a connu une si grande embellie dans son secteur bancaire. La RDC a certes du chemin à parcourir pour relever son faible taux de bancarisation, mais l’ampleur avec laquelle les banques se créent soulève bien des interrogations. Ces inquiétudes se ravivent dans la mesure où la plupart des banques récemment créées en RDC sont généralement la branche financière d’un réseau commercial. Ainsi, Nigérians, Libanais ou Indo-pakistanais opérant dans le circuit commercial congolais se sont organisées pour canaliser leurs transactions autour de ce qu’il faudra appeler « leur banque ». Des institutions identitaires qui dissimulent quelquefois des transactions financières non encadrées par la Banque centrale du Congo.

Chaque réseau s’est donc doté de sa banque. Les Nigérians se retrouvent avec Access. Les Indo-pakistanais ont également la leur : la Raw Bank, branche commerciale du groupe Rawji dans lequel l’on compte également Beltexco, Marsavco, etc. Les Libanais ne sont pas en reste : ils ont créé Solidaire Banque qui engrange toutes les opérations financières portant sur les matières précieuses – cette banque ayant été notamment créé par le réseau de Libanais œuvrant dans le commerce de diamant.

Dans le giron de la communauté libanaise, il faut compter également avec le groupe Soficom. S’étant au départ spécialisé dans les opérations de transfert des fonds, le groupe Soficom s’est diversifié par la création notamment de sa branche bancaire, Sofibanque. C’est dire que les exemples sont légion surtout que la liste est loin d’être exhaustive. Point de doute possible : le foisonnement des banques en RDC cache bien quelque chose.

LA GRANDE VAGUE

Depuis plusieurs mois, Kinshasa vit au rythme des galas de création des établissements bancaires. En moins d’une année, huit établissements ont sollicité et obtenu un agrément auprès de la Banque centrale du Congo, faisant passer le nombre de banques opérant en RDC de 13 à 22 (dont présentement 17 déjà opérationnelles) et probablement 24 en 2010. La première pour cette année 2010 est la Grand Bank RDC, créée à la suite d’une ordonnance du 29 janvier 2010.

En fait, ces arrivées structurent le paysage économique congolais autour de deux catégories d’acteurs : les « anciens », les établissements qui ont vécu les hauts et les bas de l’économie congolaise, et les « nouveaux », vecteurs de nouvelles dynamiques sectorielles. Dans le premier groupe, on retrouve la BCDC, présente en RDC depuis 1909 et des banques opérant en RDC depuis au moins deux décennies telles que Citigroup, la Banque Congolaise, la BIAC ou la Stanbic Bank Congo.

Du côté des nouveaux, on retrouve la constellation d’acteurs en quête de diversification comme la Rawbank (filiale du groupe Rawji, un des grands conglomérats de l’économie congolaise), des banques à vocation panafricaine (Ecobank, Afriland, Fibank) ou ciblant des clientèles souvent marginalisées par les banques traditionnelles comme les PME ou la classe moyenne (Advans Bank ou ProCredit). Par ailleurs, depuis quelques mois, des institutions financières spécialisées dans les opérations de transfert d’argent ont rejoint le groupe de « nouveaux » en optant pour le statut bancaire (à l’instar de la Solidaire Banque ou de Sofibanque).

Cette multiplication d’acteurs, source de concurrence et d’innovation, ne peut que stimuler un système bancaire que l’Association des Banques Congolaises juge encore peu profond. Selon cette corporation, à fin juin 2009, le total bilan de ses acteurs s’élevait à 1,6 milliard de dollars soit 12% du PIB contre 32% en Afrique, d’après le rapport Making Finance Work For Africa de la Banque mondiale. Par ailleurs, fin juin, les crédits accordés à l’économie représentaient 5,7% du PIB, contre une moyenne africaine de près de 18% en 2007.

UN INSTANT DE PRUDENCE

Les banques restent donc la pierre angulaire du développement, un vecteur déterminant de la croissance économique. Si elles n’augmentent pas la collecte de l’épargne, ne touchent une partie de plus en plus importante de la population et si elles ne peuvent financer des entrepreneurs qui veulent lancer des activités ou les étendre, tous les efforts de relance ne seront rien d’autre que des coups d’épée dans l’eau.

En plus, reconnaît-on, l’arrivée de nouvelles banques est bénéfique à l’économie tant cette dernière est l’une des plus sous-bancarisées au monde. Les nouveaux arrivants, en plus des capitaux injectés en RDC, pénètrent des créneaux que les anciennes n’avaient pas vraiment ou n’ont pas encore explorés : la micro-finance, le crédit aux particuliers et aux PME.

Par contre, la prudence n’est pas exclue pour décourager toute forme d’imposture dans le secteur bancaire congolaise, en pleine renaissance. Même s’il faut saluer ce dynamisme en ce temps de crise, il y a bien des zones d’ombre dans la forte expansion de l’activité bancaire en RDC.

Aussi la Banque centrale du Congo, qui assure la supervision des institutions bancaires, se doit-elle de s’expliquer pour dissiper tout malentendu. C’est dans ce décor aussi que devront se déployer les équipes de la Cellule nationale des renseignements pour lever tout pan de voile sur cette grande vague bancaire. La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme légitiment une telle démarche. De ce fait, à côté de la Banque centrale du Congo, la Cenaref doit se prévaloir réellement de statut d’une « unité d’investigation financière » pour sécuriser l’espace économique congolais. Ce qui est loin d’être le cas jusque-là.

Pays post-conflit, aux structures économiques désarticulées, la RDC doit être mise à l’abri de toute opération susceptible de la fragiliser davantage. Or, le secteur bancaire est un des secteurs prisés par des circuits maffieux. Il ya bien lieu d’ouvrir les yeux pour préserver l’économie congolaise d’une telle catastrophe.

Procédures d’agrément des banques

Concernant les procédures d’agrément des banques en RDC, il existe des dispositions légales et réglementaires, relevant de la compétence de la BCC, auxquelles tout opérateur désireux d’évoluer dans le secteur doit se soumettre.

En RDC, les promoteurs bancaires doivent observer des règles particulières en matière de création des banques et d’exercice d’activités bancaires. Certaines de ces règles concernent notamment les conditions d’accès à la profession ou autrement les conditions d’agrément des banques.

La loi bancaire qui réglemente déjà la matière d’agrément des banques subordonne cet agrément à plusieurs conditions. En premier lieu, la Banque doit être une personne morale de forme juridique d’une Société par actions à responsabilité limitée (Sarl). En effet, l’exercice d’activités bancaires est interdit aux personnes physiques. Elle doit ensuite disposer d’un capital minimum libéré fixé par la Banque centrale du Congo. Ce capital minimum est fixé aujourd’hui à 5.000.000 Usd.

Durant leurs activités, les banques agréées doivent en permanence présenter un actif net (fonds propres prudentiels) au moins égal au capital minimum réglementaire ou en adéquation à leur profil des risques. Tout comme les dirigeants, les actionnaires de la banque ne doivent pas être frappés de l’interdiction professionnelle prévue à l’article 15 de la loi bancaire.

Au-delà de ces critères, l’agrément reste subordonné à l’appréciation des caractéristiques du projet présenté. Aussi, pendant l’instruction du dossier d’agrément, la Banque centrale est chargée de : vérifier l’adéquation de la forme juridique de l’entreprise à l’activité de l’entreprise requérante ; apprécier le plan d’affaires, les moyens techniques, humains et informationnels que comptent mettre en œuvre les promoteurs ainsi que la qualité des apporteurs des capitaux, le cas échéant, de leurs garants ; s’assurer que l’entreprise va disposer des dirigeants revêtus de l’honorabilité nécessaire et de l’expérience adéquate à leurs fonctions ; évaluer l’aptitude du futur établissement bancaire à réaliser ses objectifs de développement dans les conditions compatibles avec le bon fonctionnement du système bancaire.

Toujours, dans le rang des critères auxquels tout requérant devra se soumettre, la Banque centrale veille aussi à ce que toute modification significative apportée aux principaux éléments qui ont été pris en compte lors de l’agrément doit être soumise à l’autorisation préalable de la BCC. De même aussi, lorsqu’un établissement de crédit agréé dans un pays étranger souhaite implanter une filiale en RDC, la Banque centrale consulte les autorités de supervision du pays d’origine de cet établissement de crédit en vue de s’assurer de sa crédibilité financière à soutenir sa filiale et de l’honorabilité des dirigeants notamment en rapport avec le blanchiment des capitaux et le crime organisé.

Une fois agréé, l’établissement bancaire doit respecter certaines règles dans l’exercice de ses activités. Outre les conditions relatives aux opérations, à la comptabilité et aux normes prudentielles qui sont exposées dans les différentes Instructions édictées par la Banque centrale, d’autres règles touchant à l’organisation de l’établissement lui-même ou de l’ensemble de la profession sont précisées et doivent être respectées.

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2 février 2010 2 02 /02 /février /2010 00:40

1er février 2010
Luc Roger Mbala
Xinhua


Le ballet diplomatique qui suscite l'espoir

La République démocratique du Congo (RDC) connaît depuis le début de l'année 2010 un véritable ballet diplomatique, ouvert par les visites à Kinshasa des ministres français et belge des Affaires étrangères.

Le ministre belge est arrivé le 18 janvier dans le cadre d'une visite officielle de trois jours en RDC au cours de laquelle il s'est entretenu avec le président congolais Joseph Kabila, le Premier ministre Adolphe Muzito et le ministre congolais des Affaires étrangères.

Déjà le 10 janvier dernier, le ministre des Affaires étrangères français, Bernard Koucher est venu à Kinshasa où il a été reçu par le président Kabila et le Premier ministre Adolphe Muzito.

Les deux personnalités européennes ont exprimé leur inquiétude face à la situation sécuritaire instable dans la province de l'Équateur, au nord de la RDC où, depuis le mois de novembre des affrontements opposent les Forces armées de la RDC (FARDC) aux insurgés Inyeles. Ces derniers affirment toujours contrôler les localités de l'Equateur, alors que le gouvernement affirme que la situation dans la province de l'Equateur est sous son contrôle.

Sur le plan militaire, on assiste depuis le début de l'année à une consolidation des relations militaires entre les pays de la sous-région des Grands Lacs.

A Matadi, chef-lieu de la province du Bas Congo, à environ 365 kilomètres au sud-ouest de Kinshasa, dans la province du Bas-Congo s'est tenu le mardi l12 janvier la réunion des chefs d'état-major des armées de la RDC, du Rwanda et du Burundi, en présence du commandant en chef des forces de la Mission de l'ONU en RDC (MONUC), Babacar Gaye. Cette réunion avait pour but de faire l'évaluation de l'opération Kimia II qui a été lancé en 2009 pour neutraliser les rebelles de Forces démocratiques pour la Libération du Rwanda (FDLR) et les groupes armées qui sèment la terreur dans l'Est de la RDC. La région orientale de la RDC est encore une zone instable où les rebelles du FDLR continuent encore à faire des attaques dans plusieurs localités.


LE CLIMAT DES AFFAIRES
Lors de son discours à la Nation, le 5 décembre 2009, le président Joseph Kabila a annoncé sa volonté d'améliorer le climat des affaires pour attirer des investisseurs étrangers en République démocratique du Congo. Le président s'est engagé à œuvrer pour que la RDC figure en bonne position cette année dans le rapport Doing Business.

Selon un député de la majorité présidentielle, cet appel aux investisseurs fait par le président Joseph Kabila semble avoir été entendu. " Au début de l'année, une équipe du Fonds Monétaire International (FMI) et de la Banque Mondiale (BM) a séjourné en RDC où elles ont rencontré les autorités congolaises pour étudier les moyens de soutenir la RDC dans ses reformes pour assainir l'environnement macro-économique." a t-il expliqué.

Du samedi 24 au mercredi 27 janvier 2010, une délégation composée d'opérateurs économiques et d'hommes d'affaires tunisiens a séjourné en RDC. Selon des sources diplomatiques, cette mission économique tunisienne est arrivée à Kinshasa dans le cadre d'une mission économique et de partenariat avec la RDC.

Au cours de leur séjour en RDC les hommes d'Affaires tunisiens ont rencontré leurs homologues congolais réunis au sein de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC). "L'objectif final de la visite des hommes d'affaires tunisiens en RDC est de redynamiser les relations économiques et commerciales entre la Tunisie et la RDC, et de créer un cadre de concertation, d'échanges et de promotion entre la FEC et le Centre de promotion des exportations en Tunisie (CEPEX)." a déclaré le président de la FEC, Albert Yuma.

Au mois de mai prochain, une quarantaine d'hommes d'affaires et investisseurs russes viendront à Kinshasa pour participer, avec leurs homologues congolais, au Forum d'affaires bilatérale appelée "Business Forum". Il s'agit là de la deuxième phase de Forum d'affaires entre hommes d'affaires congolais et russes, après celui qui s'est tenu à Moscou, en avril 2009.

Selon l'ambassadeur de Russie en RDC, Anatoly Klimenko, la première partie de Forum d'affaires a été organisé à Moscou. "La deuxième phase qui se tiendra à Kinshasa va être l'occasion de passer aux actions concrètes entre la Russie et la RDC. La Fédération de la Russie a fait une entrée progressive en RDC avec l'ouverture depuis l'année dernière de la Mining Bank of Congo et le démarrage des activités d'une société mixte 'ConRus' qui exploite les minerais au Nord-Kivu", a dit le diplomate russe.

Le ministre français de Affaires étrangères, lors de sa visite, a annoncé l'arrivée en février 2010 des investisseurs français en RDC.

Le groupe français est attendu en RDC pour conclure des accords de coopération avec la RDC, selon des sources congolaises.

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