7 septembre 2008
Simon Pellet
Source : Témoignage Chrétien N° 3310 du 24 juillet 2008
Malgré la réticence du pouvoir français, la pression continue contre certains chefs d'Etats africains : une nouvelle plainte pour biens mal acquis a été déposée. L'association Transparency International-France (Tl) a porté plainte le 9 juillet 2008 pour recel de détournements de fonds publics visant les conditions dans lesquelles a été acquis, en France, un important patrimoine immobilier et mobilier par les chefs d'Etats suivants :
Sassou Nguesso (Congo-Brazzaville),
Bongo (Gabon),
Obiang (Guinée Equatoriale),
Compaoré (Burkina Faso),
Dos Santos (Angola).
Ils sont au pouvoir depuis respectivement 11 ans, 41 ans, 29 ans, 21 ans et 29 ans. L'association demande la restitution d'avoirs qui auraient été détournés, selon le principe figurant dans la convention des Nations Unies contre lu corruption (2003), dite de Mérida, que la France a signé.
Comptes bancaires
Ce sont d'abord les avoirs des populations africaines concernées, c'est-à-dire d'environ 33 millions d'individus, qui auraient été détournés par ces chefs d'Etats. Une plainte pour les mêmes motifs avait déjà été déposée en mars 2007 par les associations Survie, Sherpa et les Congolais de la Diaspora. Alors classée sans suite, elle avait permis la mise en place d'une commission rogatoire aux conclusions décapantes: 70 comptes bancaires en France pour les Bongo, 111 pour les Nguesso.
Le « clan Bongo » posséderait entre 16 et 33 propriétés dans l'hexagone, selon un reportage passé en mars sur France 2, réparties entre la région parisienne et la Côte d'Azur, pour une valeur estimée à 150 millions d'euros. Le président congolais jouit par exemple d'un hôtel particulier (la Villa Suzette) de 700 m2 dans la banlieue chic parisienne, au Vésinet (78), estimée entre 5 et 10 millions d'euros, et d'un immeuble en cours d'aménagement sur les Champs-Elysées, récemment acquis pour 19 millions d'euros. Voitures de luxe, hôtels, la liste s'allonge.
D'après Benjamin Toungamani, militant des droits de l'Homme de la Diaspora l'homme (FIDH), explique que le projet de loi, déjà adopté par le Sénat, réduira « à néant » ce principe. Une disposition indique que seul le parquet pourra engager des procédures pour crimes de guerre, crimes contre l'humanité et crimes de génocide, à l'exclusion des victimes qui se voient ainsi privées du droit de déposer plainte avec constitution de partie civile. Les trois ressortissants gabonais et congolais qui devraient bientôt porter plainte aux côtés de Tl ne pourront donc peut-être pas le faire. Une autre disposition stipule qu'une éventuelle poursuite ne pourra se faire qu'à l'encontre de propriétaires de résidences « habituelles » en France. Les dictateurs pourront ainsi s'installer chez leurs frères, ce qui est une manière de réinventer la notion d'asile politique…
Selon le président du PCCI (Plate forme congolaise contre la corruption et l'impunité), il est impossible que son salaire, d'ailleurs difficilement estimable, puisse lui permettre de payer autant de somptueuses demeures. Il affirme que le peuple du Congo-Brazzaville en est le premier perdant. Dans un pays où 70 % de la population vit sous le seuil de pauvreté, le seul appartement de Wilfrid Bongo, son bien-aimé neveu, situé à la Défense à Paris et estimé à 3 millions d'euros, suffirait à payer 2000 médecins pendant un an, ou bien à construire un lycée pour un pays qui en compte moins de 15, ou encore à installer 10 ascenseurs à l'hôpital général de Brazzaville, où les malades montent les cinq étages à dos d'hommes.
Contribuables français
Mais ce sont aussi les contribuables français qui auraient pâti d'éventuels détournements. Tout d'abord parce qu'une part de l'argent, concédée par la France aux chefs d'Etats en question, sous forme d'Aide Publique au Développement (APD) et d'annulations de dettes bilatérales (transferts indirects qui sont comptabilisés dans l'APD), provient des impôts. Toungamani rappelle qu'il est du droit de tout Français de savoir ce qui est fait de son argent, notamment s'il sert à financer l'hôtel particulier en face de chez soi. L'autre conséquence relevée par Toungamani tient dans le fait que ces détournements appauvrissent des pays figurant déjà parmi les plus pauvres du monde et favorisent par là même l'immigration irrégulière. Les chances d'aboutissement de cette plainte sont très faibles, mais un rejet permettrait à Tl de se constituer partie civile et ainsi de passer outre les décisions du pro cureur. La justice française, engagée par la convention de Mérida, devra répondre aux attentes de très nombreuses associations, de chaque côté de la Méditerranée. Le CCFD, dans un rapport paru en mars 2007, affirme que « sanctionner leurs alliés d'hier ou d'aujourd'hui les exposerait à des révélations dont ils préfèrent se passer », en parlant des gouvernements du Nord. Un projet de loi illustre parfaitement ce problème. La France doit adapter son droit pénal au statut de la Cour Pénale Internationale, et notamment au principe de «compétence universelle », consistant à poursuivre les auteurs de crimes internationaux lors de leur passage dans d'autres pays. Or Patrick Baudouin, avocat à la Cour et Président d'honneur de la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme.
