6 mars 2010
Le Potentiel
Seront-elles organisées ou non ? Devant être constitutionnellement programmées en 2011, au terme de la présente législature et du mandat du président de la République, ces élections pourraient être décalées d’une année, au moins. Parce que les « options fondamentales » liées à leur tenue n’ont enregistré aucun début d’exécution. D’où, la grande incertitude.
Qui va organiser le prochain processus électoral ? La Commission électorale nationale indépendante (CENI), telle que prévue à l’article 211 de la Constitution ou la Commission électorale indépendante (CEI) qui est « en sursis » ?
Le gouvernement de la République dispose-t-il de ses propres ressources financières pour la tenue des élections municipales, urbaines et locales dont la tenue tarde encore depuis la date initiale de 2007 ? Nommées en 2009 par le président de la République de manière jugée « inconstitutionnelle » par l’opposition politique, les autorités municipales et urbaines en fonction vont-elles rester en poste ? Jusqu’à quand ?
Maintes fois programmées mais jamais organisées, les « élections locales » sont considérées désormais comme un non-événement, les conditions de leur tenue n’étant toujours pas réunies. « C’est fini », ont conclu des analystes politiques.
C’est également la grande incertitude qui plane sur la présidentielle et les législatives projetées en 2011. Faute de volonté politique avérée et de réalisation des préalables identifiés par le pouvoir en place depuis les scrutins de 2006.
Tenue à Mbuji-Mayi (Kasaï Oriental) le mercredi 25 novembre 2009 sous la présidence du chef de l’Etat, une réunion interinstitutionnelle avait identifié des préalables à l’organisation des élections générales (présidentielle, législatives, municipales, urbaines et locales) en République démocratiques du Congo.
Options fondamentales sans effet
Y avaient pris part, outre le chef de l’Etat, les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, le Premier ministre, le premier président de la Cour suprême de justice, le Procureur général de la République, le président et l’Auditeur de la Haute cour militaire.
A l’ordre du jour, était inscrite la « levée des options fondamentales portant sur le processus électoral, à savoir les élections municipales, urbaines et locales et les échéances électorales de 2011 ».
Selon le communiqué officiel remis à la presse, la réunion avait « évoqué » les questions liées à la « poursuite de la révision du fichier électoral ». La réunion interinstitutionnelle avait décidé que « tous les électeurs ont l’obligation de se rendre à leur lieu de révision du fichier électoral. Le groupement, en milieu rural, et la commune en milieu urbain, ont été retenus comme lieux de révision du fichier électoral ».
Après avoir levé l’option de « l’opportunité d’une modification de la loi électorale dont l’entrée en vigueur concernerait les élections municipales, urbaines et locales », la réunion avait envisagé « une session extraordinaire des chambres parlementaires (…) à ce sujet ».
A ce jour, ni « la modification de la loi électorale » ni la « session extraordinaire des chambres parlementaires » n’ont refait surface dans les discours officiels des animateurs des institutions.
Carte d'identité: le chiendent
S’agissant de « la question relative à la transition entre l’actuelle Commission électorale indépendante et la Commission nationale électorale indépendante appelée à lui succéder », la réunion avait, « à ce niveau, (…) envisagé que la CEI soit chargée de la révision du fichier électoral ainsi que l’organisation, avec le concours de la CENI, des élections municipales, urbaines et locales ».
Sur ce point précis, l’intention de la violation de la Constitution est manifeste. Dans la mesure où l’article 211 stipule que « la Commission électorale nationale indépendante est chargée de l’organisation du processus électoral notamment de l’enrôlement des électeurs, de la tenue du fichier électorale, des opérations de vote, du dépouillement et de tout référendum ».
De « la détermination des types de financement de la révision du fichier électoral, des élections municipales, urbaines et locales ainsi que des élections générales de 2011 », la réunion a « préconisé que la RDC pourra bénéficier du concours de ses partenaires en ce qui concerne la révision du fichier électoral et l’organisation des élections municipales, urbaines et locales tandis qu’elle prendra elle-même en charge l’organisation des élections générales de 2011 ». Indiquant que, « toutefois, la RDC reste ouverte à l’accompagnement financier des partenaires en cas de besoin ».
En tous les cas, le chiendent se trouve au niveau de la carte d’identité dont le fruit de la vente serait une source de financement. « La carte d’électeur étant gratuite, le financement de l’opération de la révision du fichier électoral sera assuré au moyen des fonds résultant de la vente de la carte d’identité, désormais obligatoire pour tout citoyen congolais ».
Incertitude face aux paramètres
Si l’idée est géniale, la faisabilité n’en est pas moins hypothétique. En effet, la mise en circulation d’une carte d’identité nationale a pour préalables le recensement et l’identification de la population congolaise, l’examen et l’adoption du projet de la carte d’identité en Conseil des ministres, sa fabrication sécurisée et sa mise en circulation sur toute l’étendue du territoire national.
Sera-ce possible d’ici à la date (non déterminée) d’enrôlement des électeurs ? Pour rappel, l’élection présidentielle et les législatives de 2006, financées par la communauté internationale, l’Union européenne en particulier, avaient coûté environ 480 millions de dollars américains.
En outre, les « deux versions » de la carte d’électeur actuellement en circulation devant être remplacées par une nouvelle série, la CEI a évalué à 280 millions de dollars la révision du fichier électoral et l’organisation des élections municipales, urbaines et locales. Quelque 39 milliards de francs congolais sont inscrits dans le budget de l’Etat pour l’exercice 2010 (de l’ordre de 5.607 milliards de francs congolais) pour financer le processus électoral et l’appui logistique.
En admettant que « l’impossible n’est pas congolais », avec quels fonds le gouvernement pense-t-il financer la présidentielle et les législatives projetées en 2011 ? Avec ceux dégagés de l’atteinte du point d’achèvement (Initiative PPTE)? Dans l’affirmative, il est temps de rappeler que les fonds ainsi dégagés ne sont destinés qu’au financement des projets sociaux, notamment la santé et l’éducation.
A l’analyse de la situation présente - timing et coûts des opérations de fabrication de la carte d’identité, de l’identification et du recensement de la population, de l’enrôlement des électeurs - l’organisation en 2011 de l’élection présidentielle et des législatives ne peut que susciter une grande incertitude face aux paramètres décrits ci-dessus. A moins que le gouvernement de la République ne dispose d’une baguette magique.
